Dualité du droit commercial — approche ?
Entre actes de commerce et commerçants
Typologie actes terrestres — critères ?
Nature, forme, accessoire
Actes maritimes — référence légale ?
Article L.110-2 du Code de commerce
Régime actes entre commerçants — principe ?
Régime dérogatoire, conditions spécifiques
Définition commerçant — approche positive ?
Exerce une activité commerciale légale
Définition commerçant — approche négative ?
Non artisan, non agriculteur, non libéral
Unicité patrimoine commerçant — évolution ?
Remise en cause progressive
Entrepreneur individuel — dualité ?
Patrimoine professionnel et personnel séparés
Fonds de commerce — éléments ?
Corporels, incorporels, universalité juridique
Bail commercial — régime ?
Réglementé, conditions de renouvellement et cession
Concurrence déloyale — principes ?
Loyauté, interdiction actes illicites
Typologie concurrence déloyale — actes ?
Dénigrement, confusion, déstabilisation
Preuve actes de commerce — règles ?
Souples, tous moyens admis, formalisme allégé
Statut conjoint collaborant — options ?
Collaborateur, salarié, associé
Actes de commerce — critères principaux ?
Objet, forme, accessoire
Typologie actes maritimes — liste ?
Liste à l’article L.110-2 CC
Régime actes mixtes — caractéristiques ?
Selon la nature, dérogations spécifiques
Protection du patrimoine du commerçant — évolution ?
Vers séparation et dualité patrimoniale
Sources internationales — influence ?
Traités, conventions, harmonisation
Rôle du Code de commerce — principe ?
Organisation, règles spécifiques, sécurité
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1. Comment la conception objective du droit commercial définit-elle ce domaine ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Typologie des actes de commerce terrestres et maritimes selon le Code de commerce » ?
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