Rupture CDI — définition ?
Fin du contrat sans reprise automatique, décision unilatérale ou conjointe.
Rupture salarié — rôle ?
Volonté du salarié de quitter son emploi, souvent via démission ou départ à la retraite.
Démission — caractéristique ?
Volonté claire, sérieuse, non équivoque du salarié de partir.
Départ retraite — formalités ?
Volonté du salarié, respect du préavis, remise des documents fin contrat.
Rupture employeur — exemple ?
Licenciement pour motif personnel ou économique.
Licenciement cause — exigence ?
Cause réelle et sérieuse justifiant la rupture.
Motifs personnels — définition ?
Faute, insuffisance ou motif privé du salarié.
Motifs économiques — exemple ?
Difficultés financières, mutations technologiques, réorganisation.
Rupture accordée — procédure ?
Négociation, entretien, délai de rétractation, homologation.
Rupture conventionnelle — avantage ?
Départ amiable avec indemnités et droits au chômage.
Rupture collective — but ?
Réduction ou modification d’emplois via négociation collective.
Documents fin contrat — obligatoires ?
Certificat de travail, attestation Pôle Emploi, reçu de solde.
Contrat CDI — durée ?
Indéfinie, contrat de travail sans limitation de durée.
Démission — droit au chômage ?
Non, sauf démission légitime.
Départ retraite — indemnité ?
Souvent prévue par la loi ou contrat, selon la convention.
Rupture employeur — cause ?
Cause réelle et sérieuse, faute ou motif non fautif.
Motifs personnels vs économiques — différence ?
Motifs personnels liés au salarié, économiques à l'entreprise.
Rupture accordée — documents remis ?
Certificat de travail, attestation Pôle Emploi, reçu de solde.
Rupture conventionnelle — homologation ?
Validation par la DREETS pour légalité.
Motifs économiques — définition ?
Difficultés ou mutations justifiant une restructuration.
Documents fin contrat — rôle ?
Prouver la fin du contrat, garantir droits du salarié.
Rupture CDI — initiative ?
Salarié, employeur ou accord mutuel.
Démission — préavis ?
Respecté sauf dispense de l’employeur.
Départ retraite — formalités ?
Volonté, préavis, remise des documents.
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1. Qu'est-ce que la rupture CDI ?
2. Quelle date est associée à PERROUX dans le contexte de la définition de la démission ?
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