DPAE — définition ?
Déclaration préalable à l'embauche obligatoire en ligne.
Formalités d’embauche — rôle ?
Obligations légales pour intégrer un salarié.
Collecte documents — étape clé ?
Rassembler pièces justificatives pour conformité légale.
DPAE en ligne — plateforme ?
Due.fr ou net-entreprises.fr.
Délai DPAE — combien ?
8 jours avant l’embauche.
Vérification documents étrangers — but ?
Assurer légalité de l’embauche étrangère.
Titre de séjour — contrôle ?
Vérifier validité et autorisation de travail.
Affiliation sécurité sociale — étape ?
Immatriculation du salarié à la CPAM.
Obligation de suivi médical — quand ?
Visite d’information dans les 3 mois suivant embauche.
Visites médicales obligatoires — pour qui ?
Tous les salariés, avec visites renforcées pour risques.
Obligations étrangers — démarches ?
Vérification documents, justification de pénurie si hors UE.
Portabilité — durée ?
1 an après fin de contrat.
Sanctions non-respect — risques ?
Amendes, sanctions pénales, suspension d’embauche.
Vérification documents UE — contrôle ?
Authenticité pièces d’identité et conformité.
Vérification diplômes étrangers — étape ?
Validation ou équivalence pour professions réglementées.
Obligation mutuelle — quand ?
Pour tous les salariés, sauf exemptions.
Contrat de prévoyance — mise à jour ?
Régulière pour garantir couverture adaptée.
Visite de reprise — quand ?
Après absence >30 jours ou maladie prolongée.
Obligations en cas d’embauche étranger — quoi ?
Vérifier documents, justifier pénurie si hors UE.
Portabilité — qui en bénéficie ?
Salariés en fin de contrat, pour 1 an.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Obligations administratives et sociales à l'embauche.
1. Qu'est-ce qu'une formalité administrative dans le contexte de l'embauche en France ?
2. Quelle est la délai fixé pour réaliser la DPAE avant l’embauche ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Obligations administratives et sociales à l'embauche.
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