Durée maximale hebdomadaire
48 heures, sauf dérogation
Moyenne sur 12 semaines
44 heures en moyenne
Extension à 46h
Possible par accord collectif
Pause obligatoire
20 min dès 6h de travail, exclue du temps effectif
Fête légale obligatoire
1er Mai, jour chômé avec doublement si travaillé
Temps de travail effectif
Disponibilité, directives, impossibilité de vaquer librement
Exclusions du temps effectif
Pauses, trajets, habillage, récupération, journée de solidarité
Trajets domicile-travail
Généralement exclu du temps de travail effectif
Heures complémentaires
Au-delà de la durée contractuelle, limitées à 1/10e, majoration 10%
Heures supplémentaires
Au-delà de 35h, majorées, décomptées à la semaine civile
Contingent annuel HS
220 heures maximum par an, sauf accord
Repos compensateur (RCR)
Substitution du paiement par un repos, prévu par accord
Contrepartie obligatoire (COR)
Majoration + repos en cas de dépassement du contingent
Horaires collectifs
Fixés librement, affichés, avec reports limités à 3h/semaine
Durée maximale hebdo
48h, avec moyenne sur 12 semaines = 44h
Pause dès 6h
20 minutes, exclue du temps effectif
1er Mai
Fête légale, jour chômé, double rémunération si travaillé
Temps effectif
Sous subordination, directives, disponibilité, excluant pauses/trajets
Exclusions du temps effectif
Pauses, trajets, habillage, récupération, journée de solidarité
Heures complémentaires
Limitée à 1/10e, majoration 10%, pas de repos
Heures supplémentaires
Au-delà de 35h, majorées, décomptées hebdomadairement
Contingent HS
220h/an, sauf accord, heures imputées au-delà de 35h
RCR
Remplacement partiel ou total du paiement par repos
COR
Majoration + repos pour dépassement du contingent, selon effectif
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Gestion du Temps de Travail en Droit Français.
1. Qu'est-ce que le repos compensateur de remplacement (RCR) ?
2. Qu'est-ce que la durée maximale dans le contexte du temps de travail ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gestion du Temps de Travail en Droit Français.
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