Accueil à domicile — définition ?
Mode d’exercice où l’assistant maternel accueille des enfants dans son logement.
Exercice en MAM — définition ?
Mode collectif où plusieurs assistants maternels agréés travaillent dans un local dédié.
Agrément — rôle ?
Autorisation délivrée par le président du Conseil départemental pour exercer.
Exercice à domicile — limite enfants ?
Généralement 4 enfants, jusqu’à 6 sous conditions.
Exercice en MAM — capacité enfants ?
Jusqu’à 20 enfants simultanément.
Procédure d’agrément — étape clé ?
Dépôt d’un dossier complet et instruction par le Conseil départemental.
Conditions d’obtention — critères principaux ?
Compétences, environnement sécurisé, santé, formation continue.
Obligations réglementaires — exemple ?
Déclaration régulière sur le site de la CAF.
Responsabilités pro — garantir ?
Sécurité, santé, épanouissement de l’enfant.
Partenaires institutionnels — acteurs principaux ?
Conseil départemental, PMI, organismes de formation.
Modes d’exercice — législation ?
Casf, décret du 15 mars 2012, arrêtés.
Agrément — durée ?
5 ans, renouvelable.
Exercice à domicile — environnement ?
Aménagement sécurisé conforme au référentiel.
MAM — nombre d’assistants ?
1 à 6 assistants, max 4 en activité simultanément.
Crèche familiale — définition ?
Structure avec assistants salariés sous direction d’une puéricultrice ou éducatrice.
Procédure d’agrément — délai ?
3 mois pour réponse après dépôt du dossier.
Conditions matérielles — en MAM ?
Local dédié, conforme, sécurisé, respectant le référentiel.
Obligations de déclaration — fréquence ?
Au moins deux fois par an sur le site de la CAF.
Responsabilités — en cas de danger ?
Faire un signalement si nécessaire.
Partenaires — rôle du Conseil départemental ?
Délivre l’agrément, finance la formation, suit la profession.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les modes d'exercice des assistants maternels.
1. Selon l’article L. 421-1 du CASF, qu’est-ce qu’un assistant maternel ?
2. Quelle est la date du décret précisant les conditions d’obtention de l’agrément pour les assistants maternels ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les modes d'exercice des assistants maternels.
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