Contrat synallagmatique — définition ?
Contrat avec obligations réciproques entre parties.
Obligation réciproque — rôle ?
Permet l'exécution mutuelle des prestations.
Droit de suspendre — fonction ?
Suspendre l'exécution en cas d'inexécution grave.
Résolution — effet rétroactif ?
Efface rétroactivement le contrat.
Résiliation — effet rétroactif ?
Met fin sans effet rétroactif, pour l’avenir.
Clauses pénales — objectif ?
Fixer une pénalité en cas de manquement.
Clauses abusives — définition ?
Créent un déséquilibre au détriment du consommateur.
Exception d’inexécution — mécanisme ?
Suspension temporaire en cas d’inexécution grave.
Suspension obligations — caractéristique ?
Arrêt temporaire sans extinction du contrat.
Rétroactivité résolution — contrat concerné ?
Contrats instantanés, effet rétroactif.
Résiliation — contrats concernés ?
Contrats à exécution successive, fin pour l’avenir.
Clauses pénales — fonction principale ?
Inciter au respect et garantir une compensation.
Clauses abusives — protection ?
Présumées non écrites, protègent le consommateur.
Résolution — différence avec résiliation ?
Rétroactive, annule le contrat; résiliation, fin pour l’avenir.
Testez vos connaissances avec un QCM de 7 questions sur Principes du Contrat Synallagmatique.
1. Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?
2. Selon la section 2, quel est le principe fondamental de l'exception d'inexécution en droit des contrats ?
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