Durée légale du travail — définition ?
35 heures par semaine pour les salariés à temps plein.
Temps de travail effectif — critères ?
Disposé, directives suivies, pas d’occupations libres.
Exclusion du temps de travail — exemples ?
Trajet domicile-travail sauf dépassement ou contrainte.
Plafond de durée quotidienne — maximum ?
10 heures par jour.
Plafond hebdomadaire — maximum ?
48 heures, moyenne sur 12 semaines 44 ou 46 heures.
Dérogation exceptionnelle — autorité ?
DREETS, jusqu’à 60 heures.
Heures supplémentaires — début ?
Au-delà de 35 heures ou de la durée conventionnelle.
Contingent annuel — limite ?
220 heures, après repos compensateur obligatoire.
Majoration heures sup — taux ?
25 % (36-43 heures), 50 % au-delà.
Aménagement du temps — principe ?
Répartir heures sur plusieurs semaines ou années.
Période de référence — durée ?
Jusqu’à 3 ans selon accord collectif.
Lissage — mécanisme ?
Répartir heures pour éviter heures supplémentaires automatiques.
Travail de nuit — période ?
Entre 21 h et 6 h.
Seuil travailleur de nuit — heures ?
3 heures deux fois/semaine ou 270 h/12 mois.
Repos quotidien minimum — durée ?
11 heures consécutives.
Repos hebdomadaire — durée minimale ?
24 heures + 11 heures, total 35 heures.
Jour férié obligatoire — le 1er mai ?
Oui, chômé et payé obligatoirement.
Autres jours fériés — régime ?
Variable, selon usage ou accord, pas toujours chômés.
Journée de solidarité — but ?
Financer autonomie et dépendance, journée non rémunérée.
Acquisition congés payés — taux ?
2,5 jours par mois travaillé.
Période d’acquisition — date ?
Du 1er juin de l’année précédente au 31 mai.
Fractionnement des congés — minimum ?
12 jours ouvrables consécutifs entre 1 mai et 31 octobre.
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1. Quel ensemble de conditions définit le temps de travail effectif ?
2. Dans quel cas le trajet domicile-travail peut-il être pris en compte comme temps de travail effectif ?
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