Obligation du vendeur — définition ?
Livrer un bien conforme au contrat.
Obligation du prestataire — rôle ?
Exécuter la mission selon contrat.
Obligation du client — attentes ?
Payer, coopérer, accepter la prestation.
Conformité du bien — signification ?
Correspondance à la description et usage prévu.
Manquement contractuel — formes ?
Inexécution, retard, exécution défectueuse.
Sanctions pour manquement — exemples ?
Résolution, exécution forcée, dommages-intérêts.
Transfert de propriété — moment ?
Dès accord sur la chose et le prix.
Transfert du risque — définition ?
Moment où la partie supporte la perte.
Convention de Vienne — rôle ?
Détermine transfert du risque selon transport.
Incoterms — exemple de transfert ?
EXW, FCA, FOB, CIF, DAP, DDP.
Responsabilité contractuelle — clause clé ?
Responsabilité limitée ou exclue par clause.
Clause de garantie — objectif ?
Assurer conformité et réparation.
Force majeure — critère principal ?
Événement imprévisible et irrésistible.
Hardship — principe ?
Changement rendant exécution excessivement onéreuse.
Clause d’adaptation — fonction ?
Répondre aux bouleversements économiques.
Risque de change — période concernée ?
Entre offre et paiement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction aux Contrats Internationaux.
1. Quelle est la fonction principale d’une clause de hardship dans un contrat ?
2. Quelle est l’obligation principale du vendeur dans un contrat de vente ?
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