CSE — définition ?
Instance représentative unique regroupant plusieurs anciennes IRP.
Mise en place — effectif ?
Obligatoire si l'entreprise dépasse 11 salariés pendant 12 mois.
CSE : signification
Comité social et économique, instance de représentation du personnel.
IRP : signification
Anciennes instances représentatives avant fusion dans le CSE.
Fusion des organes
CE, DP et CHSCT fusionnent pour former le CSE.
Seuil obligatoire CSE
Plus de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Seuil 50 salariés
Missions et consultations du CSE deviennent plus étendues.
Seuil 300 salariés
Évolution de la représentation syndicale dans le CSE.
Missions du CSE
Représenter salariés, promouvoir santé, sécurité, conditions de travail.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au CSE et Réformes.
1. Quel ensemble d’anciennes instances a été fusionné dans le CSE à partir de janvier 2020 ?
2. Par quel texte et à quelle date le CSE a-t-il été créé dans le cadre de la réforme du droit du travail ?
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