Sources du droit du travail — principales ?
Code, conventions, accords, traités internationaux.
Droit conventionnel — définition ?
Accords négociés offrant des droits plus favorables que la loi.
Conventions de l’OIT — rôle ?
Textes internationaux intégrés au droit du travail national.
Préambule de 1958 — droits mentionnés ?
Droit de grève, négociation collective, droit au travail.
Hiérarchie des sources — principe clé ?
Faveur du salarié si normes différentes.
Principe de faveur — application ?
Norme la plus favorable au salarié.
Ordre public — définition ?
Règles impératives auxquelles on ne peut déroger.
Inspection du travail — rôle principal ?
Contrôler, informer, concilier, faire respecter la réglementation.
Pouvoirs de l’inspecteur — moyens ?
Droit d’accès, de visite, d’enquête, de communication, de prélèvement.
Conseil de prud’hommes — compétence ?
Règler litiges individuels liés au contrat de travail.
Procédure prud’homale — étape clé ?
Audience de conciliation, puis jugement si échec.
Recrutement — document obligatoire ?
Contrat de travail ou promesse d’embauche.
Contrat de travail — contenu essentiel ?
Normes, obligations, durée, rémunération.
Temps de travail — dérogations possibles ?
Oui, par accords dérogatoires ou négociation d’entreprise.
Congés — droit principal ?
Congé annuel payé, autres congés selon la loi et accords.
Accidents professionnels — définition ?
Accidents liés à l’activité professionnelle, nécessitant une déclaration.
Maladies professionnelles — reconnaissance ?
Maladies causées par le travail, indemnisées selon la législation.
Pouvoir disciplinaire — limite ?
Respect des droits du salarié, procédure régulière.
Rupture du contrat — modes ?
Licenciement, démission, rupture conventionnelle.
Rupture pour motif économique — procédure ?
Respect du code du travail, procédure et indemnités.
Inspection — rôle dans rupture ?
Contrôler la légalité, vérifier la procédure.
Conseil de prud’hommes — formation ?
Bureau de jugement, formation restreinte ou élargie.
Testez vos connaissances avec un QCM de 22 questions sur Introduction au droit du travail.
1. Quelle source du droit du travail permet de négocier des avantages supérieurs au minimum légal pour les salariés ?
2. Quel texte constitutionnel consacre notamment le droit de grève, la négociation collective et le droit au travail ?
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