Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles générales organisant la société.
Droit objectif
Ensemble des règles générales qui organisent la société.
Règle de droit — caractère ?
Obligatoire, sous peine de sanction.
Droit subjectif
Prérogatives concrètes reconnues à une personne.
Droit privé
Règles régissant rapports entre particuliers.
Droit public
Règles organisant l’État et ses relations.
Règle de droit obligatoire
Oblige à respecter un comportement déterminé.
Règle impérative
Impose sans choix, base ordre public.
Règle supplétive
S'applique si pas d'accord entre parties.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit et hiérarchie normative.
1. Quelle définition correspond le mieux au droit objectif ?
2. Quelle est la principale différence entre le droit objectif et le droit subjectif ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit et hiérarchie normative.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards