Organisation du cours — but ?
Structurer l’apprentissage et maîtriser la méthodologie
Justice — définition ?
Activité de rendre la décision selon le droit
Juridiction — rôle ?
Trancher un litige selon le droit
Dualité des ordres — principe ?
Judiciaire et administratif ne jugent pas les mêmes actes
Séparation des pouvoirs — objectif ?
Empêcher l’abus de pouvoir
Rapports avec législatif — rôle du juge ?
Appliquer la loi sans la modifier
Rapports avec exécutif — limite ?
Le juge ne peut donner d’injonction à l’administration
Cour de cassation — fonction ?
Contrôler l’application et l’interprétation du droit judiciaire
Conseil d’État — fonction ?
Trancher les litiges administratifs
Tribunal des conflits — rôle ?
Régler les conflits de compétence entre ordres
Principe de dualité — conséquence ?
Deux ordres séparés, pas de jugement croisé
Arrêt de règlement — interdiction ?
Décision qui établit une règle générale, interdite aux juges dans un litige précis
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction aux principes fondamentaux du droit français.
1. Quelle différence distingue principalement l’article 64 de l’article 67 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
2. Quel principe limite en principe la possibilité pour le juge d’ordonner des mesures à l’administration ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux principes fondamentaux du droit français.
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