Ancien droit romain — rôle ?
Source essentielle avant 509 av. JC, basé sur la coutume et le religieux.
Fas — définition ?
Ce que les dieux autorisent, fondement religieux du droit.
Nefas — définition ?
Ce qui est interdit par les dieux, notion religieuse.
Coutume — rôle ?
Source non écrite basée sur l’usage répété dans le temps.
Lois royales — origine ?
Tradition légendaire, peu de traces écrites conservées.
Loi des XII Tables — date ?
451-450 av. JC, première législation écrite romaine.
Crise sociale XII Tables — conséquence ?
Revendication de la publication du droit par les plébéiens.
Lois royales — nature ?
Légendes, peu de valeur juridique concrète.
Jurisprudence classique — activité ?
Doctrine structurée par les jurisconsultes romains.
Ius publice respondendi — rôle ?
Privilège donnant une autorité consultative aux jurisconsultes.
Droit prétorien — définition ?
Règles créées par le prêteur lors du procès pour adapter le droit.
Édit perpétuel — signification ?
Édit stabilisé limitant la création continue de règles.
Compilation Justinien — date ?
Entre 527 et 565, structuration en 4 recueils.
Corpus iuris civilis — composition ?
Code, Digeste, Institutes, Novelles.
Droit ethnique des Francs — principe ?
Lois appliquées selon l’origine ethnique du individu.
Système de personnalité — principe ?
Loi applicable dépend de la naissance, maintenue toute la vie.
Lois barbares — exemple ?
Loi salique, loi ripuaire, écrites pour fixer coutumes.
Droit territorial — principe ?
Loi attachée au territoire et aux usages locaux.
Capitulaire carolingien — rôle ?
Loi territoriale promulguée par le roi, discutée en plaids.
Missi dominici — fonction ?
Agents royaux diffusant la législation dans le territoire.
Genèse coutumes territoriales — formation ?
Usages locaux, pratique répétée, conviction juridique.
Ressort coutumier — définition ?
Zone où la coutume s’impose aux habitants et biens.
Rédaction officielle — but ?
Valider et soumettre la coutume à l’autorité royale.
Rôle du roi — dans la coutume ?
Gardien, réformateur, législateur officiel.
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1. Quelle notion romaine primitive désigne ce que les dieux autorisent avant la séparation entre sacré et droit humain ?
2. Pourquoi la loi des XII Tables a-t-elle été réclamée par les plébéiens ?
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