Administrations publiques centrales — définition ?
État, services déconcentrés, ODAC.
Organismes divers d’administration centrale — rôle ?
Missions de service public rattachées à l’État.
APUL — localisation ?
Collectivités territoriales et organismes locaux.
Administrations de sécurité sociale — exemples ?
Hôpitaux, régimes, assurance chômage.
Déficit public — quand ?
Dépenses > ressources, solde annuel négatif.
Critères de Maastricht — seuils ?
Déficit 3%, dette 60% du PIB.
Pacte stabilité — objectif ?
Respect des critères de Maastricht.
Programme de stabilité — contenu ?
Prévisions de déficit à moyen terme.
Semestre européen — cycle ?
Coordination annuelle des politiques budgétaires.
Six-Pack — but ?
Renforcer contrôle du Pacte, majorité inversée.
Égalité devant l’impôt — principe ?
Traitement comparable des contribuables dans une situation semblable.
Consentement de l’impôt — rôle ?
Vote par le Parlement pour fixer modalités.
Monopole parlementaire — article ?
Article 34 de la Constitution.
LOLF — date ?
Loi organique du 1er août 2001.
Logique de performance — principe ?
Objectifs et résultats mesurés pour l’action publique.
LOPFGP — objectif ?
Programmation pluriannuelle et mécanismes de correction.
Loi de finances initiale — rôle ?
Fixe ressources, charges, équilibre pour un an.
Loi rectificative — quand ?
Modifie la loi initiale en cours d’année.
Loi de fin de gestion — but ?
Ajuster l’affectation sans changer le montant global.
Loi de règlement — finalité ?
Arrête recettes, dépenses, compare objectifs et réalisations.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Principes et gestion budgétaire française.
1. Quel ensemble correspond aux administrations publiques centrales ?
2. Quand parle-t-on de déficit public ?
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