Cadre juridique — définition ?
Ensemble des lois et règlements encadrant l’administration militaire.
Loi 74-60/AN — date ?
3 août 1960.
Statut général — rôle ?
Organise le régime des personnels des Forces Armées.
Lois de finances — importance ?
Définissent le cadre budgétaire de l’État.
Règlement comptabilité publique — but ?
Encadre les règles comptables des organismes publics.
Règlement intérieur — contenu ?
Conditions de vie et régime du corps de troupe.
Corps fractionné — définition ?
Division temporaire ou permanente en fractions.
Unité formant corps — caractéristique ?
Une seule unité qui s’administre comme corps.
Groupement formant corps — composition ?
Plusieurs unités sous une autorité commune.
CDC — rôle ?
Direction et surveillance générale du corps.
Décision du corps — création ?
Par décret présidentiel, fixant caractéristiques.
PV de création — contenu ?
Date, appellation, effectifs, composition, lieu.
Responsabilité du chef — en cas d’irrégularités ?
Responsabilité pécuniaire et disciplinaire.
Responsabilité pécuniaire — cause ?
Préjudice matériel causé par le chef.
Responsabilité disciplinaire — cause ?
Fautes lourdes, malversations, négligences.
Officier du matériel — mission ?
Vérification et tenue du matériel.
Responsabilité du matériel — portée ?
Sorties, dégradations, erreurs d’écritures.
Officier d’ordinaire — rôle ?
Gestion de l’alimentation et denrées.
Trésorier — fonctions ?
Gère la caisse, recettes, paiements, comptabilité.
Ordinaire — gestion ?
Menus, approvisionnements, stockage, comptabilité.
Recettes — exemples ?
Première mise, compléments, primes, remboursements.
Dépenses — modalités ?
Engagements, paiement sur titre conforme, contrôle.
Prêt-franc — définition ?
Etat décompté, constatant droits d’alimentation.
Situation de quinzaine — rôle ?
Constater droits d’alimentation avant comptabilisation.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Gestion et organisation du corps de troupe militaire.
1. Quel ensemble de textes fonde le cadre juridique de l’administration militaire et de sa gestion financière ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux l’organisation générale d’un corps de troupe ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gestion et organisation du corps de troupe militaire.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards