1. Que prévoit le régime des repos compensateurs pour les heures supplémentaires issues des services supplémentaires lorsque le compteur « HS actif » dépasse 160 heures ?
2. Que prévoit la procédure en cas d’arrêt pour maladie ordinaire non imputable au service d’au moins 15 jours consécutifs ?
3. Comment les droits ARTT sont-ils traités lorsqu’un agent n’accomplit pas une année complète de service ?
ARTT — définition ?
Avance de congés accordée en début d’année.
Crédit ARTT — rôle ?
Permet de prendre ou reporter des droits ARTT.
CET — fonction ?
Report de jours de congé non pris d’une année à l’autre.
Campagne CET — période ?
Du 1er au 31 janvier.
Droits ARTT — prise ?
Dans l’année civile concernée, avec accord hiérarchique.
Proratisation ARTT — quand ?
Pour année incomplète ou temps partiel.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Gestion Globale des Congés et Temps de Travail. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 24 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
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