ARTT — définition ?
Avance de congés accordée en début d’année.
Crédit ARTT — rôle ?
Permet de prendre ou reporter des droits ARTT.
CET — fonction ?
Report de jours de congé non pris d’une année à l’autre.
Campagne CET — période ?
Du 1er au 31 janvier.
Droits ARTT — prise ?
Dans l’année civile concernée, avec accord hiérarchique.
Proratisation ARTT — quand ?
Pour année incomplète ou temps partiel.
CET — ouverture ?
Uniquement du 1er au 31 janvier, sous conditions.
CET — plafond ?
60 jours maximum, avec options d’indemnisation ou RAFP.
Congé maternité — durée ?
6-10 semaines avant, 10-18 après, selon rang.
Congé paternité — durée ?
25 jours calendaires, fractionables, 4 jours obligatoires.
Congé parental — limite ?
Jusqu’à 3 ans, renouvelable, selon situation.
Congé présence parentale — durée ?
310 jours ouvrés sur 36 mois, non rémunéré.
Droit syndical — ASA art.13 ?
10 jours/an (20 si conseil commun), décharge partielle ou totale.
ASA art.15 — droit ?
Sans quota, pour représentants convoqués ou siégeant.
CFS — durée ?
12 jours/an, non reportables, plafonnés à 5% effectifs.
Activités mutualistes — autorisation ?
Sur convention, pour administrateurs ou délégués.
Crédit CME — délai ?
Information 3 jours avant, non rémunéré, pas reporté.
Plan prévisionnel — date limite ?
15 mars ou 15 février et 15 octobre selon organisation.
Congé maladie — durée max ?
1 an sur 12 mois, puis avis médical pour prolonger.
Jour de carence — application ?
1 jour, sauf exceptions comme accident ou maternité.
Temps partiel — astreinte ?
Possible de nuit, mais pas sur jours non travaillés.
Repos journalier — durée ?
11 heures consécutives, compensation si manqué.
Repos hebdomadaire — minimum ?
35 heures sur 7 jours, incluant RC et RL.
Prise décalée — règle ?
Annonce avant fin de vacation, compensation en RC ou JF.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Gestion Globale des Congés et Temps de Travail.
1. Que prévoit le régime des repos compensateurs pour les heures supplémentaires issues des services supplémentaires lorsque le compteur « HS actif » dépasse 160 heures ?
2. Que prévoit la procédure en cas d’arrêt pour maladie ordinaire non imputable au service d’au moins 15 jours consécutifs ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gestion Globale des Congés et Temps de Travail.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards