Qu'est-ce que la jurisprudence ?
L'ensemble des décisions rendues par les juridictions servant de références.
Quelle juridiction contrôle la cohérence de l'application de la loi en France ?
La Cour de cassation.
Quand la jurisprudence intervient-elle en droit écrit ?
Lorsqu'un texte de loi est ambigu, imprécis ou susceptible de plusieurs interprétations.
Comment la jurisprudence complète-t-elle le droit écrit en France ?
Elle complète les textes de loi sans se substituer au droit écrit.
Jurisprudence définition
Décisions des juridictions servant de référence.
Rôle de la jurisprudence
Complète et interprète le droit écrit.
Source du droit
Source indirecte, contrairement au texte législatif.
Autorité de la jurisprudence
N'a pas la même force que la loi, guide la jurisprudence.
Interprétation judiciaire
Clarifie la loi en fonction du contexte.
Influence de la jurisprudence
Guide la législation et la pratique judiciaire.
Décision vs arrêt
Décision: terme générique; arrêt: décision de cour.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur La jurisprudence et les décisions de justice.
1. Que désigne-t-on par « jurisprudence » dans l’usage juridique courant ?
2. Pourquoi la Cour de cassation est-elle particulièrement importante pour l’uniformité de l’application de la loi ?
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