Rémunération CA — modalités ?
Décision en AGO, répartition par le CA.
Rémunération CA — fixation ?
Décidée en AGO, répartie par le CA.
Nomination CA — mode ?
En AGO ou par cooptation.
Composition CA — nombre ?
3 à 18 membres.
Mode de gestion — options ?
Classique (CA + DG) ou avec directoire et surveillance.
Composition CA — critères clés ?
Min 3, max 18 membres, représentation équilibrée.
Conseil d’administration — rôle ?
Définir la stratégie et superviser la gestion.
Durée mandat CA — maximum ?
6 ans, renouvelable.
Organe de gestion — rôle ?
Diriger et superviser la société.
Représentation équilibrée — importance ?
Respectée dans la composition du CA.
Cessation CA — causes ?
Démission, révocation, fin de mandat.
Durée mandat CA — réglementation ?
Maximum 6 ans, renouvelable.
Cumul avec contrat — limites ?
Un tiers maximum d’administrateurs liés par contrat.
Société anonyme — définition ?
Société de capitaux avec responsabilité limitée des actionnaires.
Révocation CA — procédure ?
Décision de l’AGO, sans indemnités.
Règles nomination CA — principales ?
En AGO ou cooptation, ratification obligatoire.
Cumul avec contrat — autorisé ?
Oui, sous conditions légales strictes.
Cessation fonctions CA — moyens ?
Démission, révocation, changement de mode.
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1. Quelle est la nature juridique d'une société anonyme (SA) ?
2. Quelle est la plage exacte du nombre de membres composant le Conseil d’administration d’une société anonyme selon le contenu ?
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