Couple — définition ?
Union entre deux personnes engagées durablement.
Mariage — définition ?
Institution civile officielle, engagement dans une vie commune.
Formation du mariage — étape clé ?
Respect des conditions légales et formalités officielles.
Liberté de se marier — droit ?
Droit fondamental protégé par la Constitution et la CEDH.
Conditions du mariage — principales ?
Capacité, âge, absence d'empêchements, consentement libre.
Empêchements au mariage — types ?
Absolus (inceste) et relatifs (certains liens familiaux).
Capacité matrimoniale — critère ?
Aptitude légale, notamment majorité et santé mentale.
Effets du mariage — principaux ?
Effets personnels (nom, devoirs) et patrimoniaux (communauté).
Effets personnels — exemples ?
Respect, fidélité, assistance, communauté de vie.
Effets patrimoniaux — concerne ?
Contribution aux charges, régime matrimonial, gestion du patrimoine.
Dissolution du mariage — modes ?
Divorce, nullité, décès, séparation de corps.
Fiançailles — statut juridique ?
Promesse non obligatoire, responsabilité civile en cas de rupture.
Nullité du mariage — effet ?
Annulation rétroactive, comme si le mariage n’avait pas existé.
Effets du mariage — durée ?
Durent tant que le mariage n’est pas dissous ou annulé.
Mariage post-um — définition ?
Mariage après le décès d’un époux, avec effets limités.
Polygamie — autorisation ?
Interdite en France, nullité du second mariage.
Capacité matrimoniale — limite ?
Majorité, capacité mentale, absence d’empêchements légaux.
Empêchements absolus — exemples ?
Ligne directe, inceste, interdits sans dérogation.
Effets patrimoniaux — nullité ?
Effet rétroactif, sauf pour enfants et mariage putatif.
Dissolution par décès — conséquence ?
Fin du mariage, droits successoraux et logement du conjoint.
Représentation — rôle ?
Représenter un époux incapable en justice.
Séparation de corps — effet ?
Vivre séparément, régime de séparation des biens.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les Fondements et Effets du Mariage.
1. Quelle est une cause qui peut limiter la capacité matrimoniale d'une personne ?
2. En quelle année la France a-t-elle légalisé le mariage entre personnes de même sexe?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements et Effets du Mariage.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards