Société de capitaux — définition ?
Société financée principalement par l’émission de valeurs mobilières.
Valeurs mobilières — rôle ?
Représentent un droit de propriété ou de créance.
Sources de financement — types ?
Fonds propres et fonds étrangers.
Actions — nature ?
Titres de propriété représentant une part du capital.
Transmission valeurs mobilières — mécanisme ?
Transfert de propriété selon leur nature (nominatif ou au porteur).
Négociabilité — caractéristique ?
Facilite achat, vente ou transfert libre des titres.
Titres nominatif — localisation ?
Inscrit dans un registre au nom du propriétaire.
Titres au porteur — transfert ?
Par simple remise du titre physique ou électronique.
Dématérialisation — avantage ?
Simplifie circulation et gestion électronique des titres.
Réglementation valeurs mobilières — encadrement ?
Code monétaire et financier (art. L228-1 à L228-106).
Transmission titres nominatif — formalité ?
Inscription dans un registre ou gestion déléguée.
Transmission titres au porteur — formalité ?
Remise physique ou électronique, transfert simple.
Titres négociables — définition ?
Facilement transférables, achetables ou vendus sur marché.
Part sociale — transfert ?
Nécessite un écrit et formalité spécifique.
Dématérialisation — date clé ?
Depuis 1981, fin des titres papier au porteur.
Valeurs mobilières — support ?
Support papier ou électronique (dématérialisé).
Titres nominatif — gestion ?
Directe par société ou via organisme bancaire.
Titres au porteur — caractéristiques ?
Transfert simple, anonymat, souvent en papier.
Transmission et cession — différence ?
Transmission : transfert automatique ou légal; cession : acte volontaire.
Négociabilité — impact ?
Favorise liquidité et diffusion large des titres.
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1. Quelle est la caractéristique principale d'une société de capitaux ?
2. En quelle année la dématérialisation des titres financiers a-t-elle été imposée en France ?
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