Représentant du personnel — définition ?
Salarié élu ou désigné pour défendre les intérêts des salariés.
Instance IRP avant 2020 — structure ?
Comité d’entreprise, CHSCT, délégués du personnel.
Fusion IRP en CSE — date ?
2020.
Membres CSE — composition ?
Représentants élus ou désignés, selon l’effectif.
Rôle des représentants — mission ?
Remonter revendications, promouvoir santé et sécurité.
Composition CSE — critère ?
Selon l’effectif de l’entreprise.
Missions CSE — principales ?
Consultation, santé, sécurité, alerte.
Devoirs CSE — obligation légale ?
Représenter, informer, alerter, négocier.
Effectif entreprise — définition ?
Nombre moyen de salariés sur 12 mois.
Calcul ETP — signification ?
Conversion en équivalent temps plein.
Seuils d’effectif — exemples ?
11, 50, 250, 300 salariés.
Durée légale de travail — en heures ?
35 heures par semaine, 151,67 heures par mois.
IRP avant 2020 — structures ?
CE, CHSCT, délégués du personnel.
Fusion IRP en CSE — avantage ?
Simplification de la représentation.
Fusion IRP en CSE — conséquence ?
Instance unique dans l’entreprise.
Membres CSE — renouvellement ?
Tous les 4 ans, sauf accord différent.
Rôle principal des représentants — ?
Faire remonter revendications et assurer la sécurité.
Effectif — calcul ?
Moyenne des salariés sur 12 mois.
Calcul ETP — objectif ?
Standardiser la mesure de l’effectif.
Seuil d’effectif — importance ?
Détermine obligations légales et missions.
Durée légale — en France ?
35 heures hebdomadaires.
IRP avant 2020 — composantes ?
CE, CHSCT, délégués du personnel.
Instance fusionnée en 2020 — ?
CSE.
Missions du CSE — exemple ?
Consultation, prévention, alerte.
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1. Qu'est-ce qu'un représentant du personnel dans une entreprise ?
2. Quelle était l'une des structures constituant l'Instance IRP avant 2020 ?
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