Du Moyen Âge à la Révolution, quel enjeu domine le débat fiscal ?
Le consentement du contribuable à l’établissement de l’impôt et à la perception des recettes.
De la Révolution au début du XXe siècle, qui impose son contrôle sur les dépenses publiques ?
Le Parlement.
Après la Première Guerre mondiale, quel rôle prennent les dépenses publiques ?
Elles deviennent un outil de gouvernement.
Qu’est-ce que le consentement à l’impôt ?
L’acceptation par le contribuable du prélèvement d’une partie de sa richesse, avec indication des motifs de la taxation.
Comment le contrôle de l’argent public limite-t-il l’arbitraire ?
Il encadre le pouvoir politique.
Entre quels acteurs le contrôle de l’argent public constitue-t-il un rapport de force ?
Entre le pouvoir politique et le contribuable.
Quel principe l’article 12 de la Magna Carta impose-t-il à Jean sans Terre ?
Le consentement à l’impôt par les barons.
À quelle période le principe du consentement fiscal apparaît-il progressivement en France ?
Au haut Moyen Âge, avant la Révolution.
Dans quel cadre le consentement fiscal se développe-t-il en France ?
Dans la structuration de l’État et les liens féodaux entre seigneurs et vassaux.
Quels groupes composent les États proposés à Philippe le Bel ?
Les nobles, les membres du clergé et les grands bourgeois.
Que permet le consentement des États généraux au pouvoir royal ?
De faire accepter des prélèvements exceptionnels ou temporaires sur les territoires des vassaux.
Que devient la fréquence des réunions des États généraux après l’instauration de la taille définitive ?
Ils se réunissent de moins en moins souvent.
Vers quel niveau le consentement à l’impôt se déplace-t-il ?
Du niveau national vers le niveau local.
Quels territoires développent leur pouvoir fiscal local ?
Les villes et les provinces.
À partir de quelle année les États généraux cessent-ils de se réunir ?
À partir de 1614.
En quelle année Louis XVI convoque-t-il de nouveau les États généraux ?
En 1789.
Quel contrôle politique les parlements s’arrogent-ils sur les actes du monarque ?
Ils contrôlent les actes du monarque, y compris ses actes financiers.
Quelles causes placent la France au bord de la faillite ?
Les dépenses de l’État, le coût de la guerre d’Amérique et le refus des nobles privilégiés de contribuer.
Quand le roi convoque-t-il les États généraux face à la crise ?
En mai 1789.
Qu’accorde le vote par ordre à chacun des trois ordres ?
Une voix.
Que garantit la Déclaration de 1789 concernant la contribution publique ?
Le droit des citoyens d’y consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer les modalités.
Comment le trésor fonctionnait-il avant 1789 ?
Il centralisait les recettes et assurait les dépenses.
Que confondait le roi avant 1789 ?
Les dépenses de l’État avec les siennes.
Que peut demander la société à tout agent public selon l’article 15 ?
Compte de son administration.
Quelle durée la Constitution de 1791 donne-t-elle à la loi de finances ?
Un an.
Quelles idées continuent de s’imposer après le rétablissement de la monarchie en 1815 ?
Les principes révolutionnaires et la séparation des pouvoirs.
Que devient le budget sous la Restauration ?
Un acte unique organisant les recettes et les dépenses de l’État.
À qui revient le vote du budget selon le principe des quatre temps alternés ?
Aux chambres.
Comment le budget est-il divisé à partir de 1817 ?
En chapitres correspondant aux départements ministériels, puis en sections correspondant aux services ministériels.
Quels sont les cinq principes budgétaires ?
L’unité, l’universalité, l’annualité, la spécialité et l’équilibre.
À quoi servent les principes budgétaires concernant le budget national ?
Ils encadrent sa forme et son fond.
Quel contrôle les principes budgétaires permettent-ils aux représentants d’exercer ?
Le contrôle de l’action de l’exécutif.
Quel consentement les principes budgétaires visent-ils à assurer ?
Un consentement éclairé.
Qu’impose l’unité budgétaire à l’autorité qui prépare le budget ?
Réunir dans un seul document toutes les recettes et dépenses soumises à l’autorisation des élus.
Quel volet de l’unité budgétaire impose de retracer toutes les opérations financières ?
Le volet matériel.
Quel volet de l’unité budgétaire impose un document unique ?
Le volet formel.
Qu’impose l’universalité budgétaire pour présenter recettes et crédits ?
Les inscrire séparément, sans lien particulier entre une recette et un crédit.
Quelles règles comprend l’universalité budgétaire ?
La non-contraction, la non-affectation et l’unité de caisse.
Qu’impose la règle de non-contraction dans la présentation budgétaire ?
Présenter recettes et dépenses pour leur montant brut, sans les compenser.
Qu’interdit la règle de non-affectation des recettes publiques ?
Réserver certaines recettes à des dépenses déterminées ou conditionner une dépense à une recette correspondante.
Que limite l’annualité budgétaire à un an ?
La validité des prévisions et des autorisations budgétaires.
Quand le budget doit-il être voté par rapport à son exécution ?
Avant le début de son exécution.
À quelle date l’exécution budgétaire commence-t-elle en France ?
Le 1er janvier.
Que deviennent les crédits non utilisés à la fin de l’exercice budgétaire ?
Ils sont annulés et ne peuvent pas être reportés.
À quels crédits s’applique la spécialité budgétaire et que prévoit-elle ?
Elle s’applique uniquement aux dépenses et prévoit des autorisations distinctes selon les dépenses, affectées à des objets précis.
En 1831, en quelles unités les crédits sont-ils divisés par ministère ?
En chapitres.
Que prévoit le principe d’équilibre budgétaire concernant recettes et dépenses prévues ?
Les recettes prévues doivent être égales aux dépenses prévues.
Quelle obligation d’équilibre budgétaire s’applique au budget de l’État ?
L’équilibre budgétaire n’y est pas une obligation juridique.
Que traduisent les principes budgétaires au XIXe siècle ?
La montée en puissance du Parlement et sa volonté de contrôler les finances publiques et l’action de l’exécutif.
Qu’est-ce qui accroît la masse budgétaire et renforce l’exécutif à partir des années 1920 ?
Le développement de l’interventionnisme économique et des missions de l’État.
Quel monopole budgétaire la Constitution de 1946 attribue-t-elle au gouvernement ?
Le monopole de l’initiative budgétaire.
Quel article de la Constitution de 1958 encadre le Parlement dans sa fonction législative ?
L’article 34.
Jusqu’à la Première Guerre mondiale, quelles fonctions relèvent principalement de l’État-gendarme ?
Les fonctions régaliennes.
Durant l’extension des finances publiques, quels types d’État apparaissent ?
L’État-providence et l’État technocratique.
Durant l’extension des finances publiques, quels acteurs gagnent en puissance dans les décisions budgétaires ?
L’exécutif et l’administration.
Quel texte de 2001 renforce le rôle du Parlement en matière budgétaire ?
La loi organique relative aux lois de finances.
À quoi le contribuable consent-il indirectement en acceptant l’impôt ?
Au contrôle des dépenses qui justifient l’impôt.
Quels mécanismes le consentement à l’impôt met-il en jeu pour décider des dépenses publiques ?
Le vote et la représentation de la nation par le Parlement.
En quelle année la Magna Carta est-elle établie ?
En 1215.
Comment les coutumes féodales limitaient-elles les prélèvements des seigneurs sur leurs vassaux ?
Elles leur accordaient un pouvoir de consentement à l’impôt appelé l’aide aux quatre cas.
Quel pouvoir de consentement à l’impôt les vassaux détenaient-ils ?
L’aide aux quatre cas.
Quel était le statut fiscal des serfs, contrairement aux vassaux ?
Ils étaient taillables et corvéables à merci.
Pourquoi le roi de France crée-t-il des impôts royaux ?
Pour financer ses besoins, notamment les guerres et les croisades.
Pour quelle durée les États généraux consentaient-ils aux impôts ?
Pour une durée provisoire et déterminée.
En quelle année les États acceptent-ils exceptionnellement une aide permanente ?
En 1435.
En quelle année la taille devient-elle définitive ?
En 1439.
Qui consent aux taxes prélevées sur leur territoire dans les assemblées locales ?
La bourgeoisie et la noblesse.
Quel effet le recours royal aux assemblées locales a-t-il sur les États généraux nationaux ?
Il réduit la nécessité de les convoquer.
Quel événement la réunion des États généraux de 1789 déclenche-t-elle ?
La Révolution.
Sous Louis XIV, quel rôle les parlements exercent-ils ?
Ils enregistrent les édits comme structures administratives et judiciaires, sans fonction législative.
Quel principe d’équilibre la Révolution fait-elle émerger pour les finances publiques ?
L’équilibre budgétaire.
Quels acteurs financiers publics la Révolution soumet-elle au contrôle ?
Les ordonnateurs et les comptables.
Quels objectifs financiers poursuit le baron Joseph Louis pendant la Restauration ?
Rembourser les dettes de l’État, réduire les dépenses publiques et rétablir la confiance financière.
Quelles ordonnances le comte de Villèle édicte-t-il ?
Des ordonnances régissant les finances publiques pendant tout le XIXe siècle et consolidant les grands principes budgétaires.
Quel est l’objectif des principes budgétaires de forme ?
Rendre le contrôle effectif.
Quels aspects du budget les principes budgétaires de fond encadrent-ils ?
Notamment sa préparation et son exécution.
Quel auteur justifie l’unité budgétaire par la lisibilité des grandes lignes du budget ?
Léon Say.
Que proscrit l’unité matérielle concernant les budgets ordinaire et extraordinaire ?
Dissimuler un déficit en séparant les deux budgets.
Comment l’unité formelle aide-t-elle les représentants à apprécier l’utilité des dépenses ?
Elle rend le budget accessible et lisible dans un document unique.
Comment inscrire les frais de recouvrement et les impôts recouvrés d’un service de perception ?
Les frais en dépenses et les impôts en recettes, sans les soustraire.
Comment inscrire la revente de matériel usagé au budget ?
Inscrire le produit de la vente en recette, sans réduire le coût du matériel neuf.
Pour quelle durée l’autorisation de recouvrer les recettes est-elle valable ?
Une année.
Dans quel délai les ressources autorisées doivent-elles être recouvrées ?
Dans l’année budgétaire.
Jusqu’en 1814, que fixait le système d’abonnement ?
Une somme globale à ne pas dépasser.
À partir de 1827, comment les crédits sont-ils organisés ?
Ils sont spécialisés par ministère et subdivisés en divisions.
Quel engagement le président prend-il après la Constitution de Grévy concernant la dissolution ?
Il n’utilisera plus le droit de dissolution.
Quelles conséquences l’abandon du droit de dissolution entraîne-t-il après la Constitution de Grévy ?
Une instabilité gouvernementale et un renforcement du Parlement.
Quelle était la situation économique de l’État lors de l’apparition des grands principes budgétaires ?
L’État n’exerçait aucune activité économique.
Comment étaient les recettes et les dépenses publiques lors de l’apparition des grands principes budgétaires ?
Elles étaient administratives et limitées.
À partir de quelle période les principes budgétaires deviennent-ils progressivement moins pertinents ?
À partir de la Première Guerre mondiale.
Que prévoyait le projet de Constitution du maréchal Pétain pour les propositions augmentant les dépenses publiques ?
Elles ne pouvaient être faites sans le gouvernement.
De quand à quand la loi organique du 2 janvier 1959 encadre-t-elle les finances publiques ?
De 1958 à 2001.
À partir de quelle décennie recherche-t-on des dispositions renforçant le contrôle parlementaire des finances publiques ?
À partir des années 1990.
En quelle année Louis XIV crée-t-il la capitation ?
En 1695.
Quelle loi organique est présentée comme importante pour le contrôle parlementaire des finances publiques ?
La loi organique du 1er août 2001.
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1. Quel enjeu domine les débats sur les finances publiques du Moyen Âge à la Révolution ?
2. Entre la Révolution et le début du XXe siècle, quelle évolution caractérise les finances publiques ?
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