Quelle institution exerce le pouvoir législatif en faisant les lois ?
Le Parlement.
Quelle institution exerce le pouvoir exécutif en mettant en œuvre les politiques publiques ?
L’administration.
Quelle institution exerce le pouvoir judiciaire ?
Les juridictions.
Quel est le rôle des juridictions pénales ?
Elles punissent les crimes.
Quel est le rôle des juridictions civiles ?
Elles tranchent les contentieux.
Quels sont les quatre types d’administrations publiques distingués par le cours ?
L’administration de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les autorités indépendantes.
Que caractérise la centralisation comme mode d’organisation ?
L’essentiel des décisions est pris à Paris.
Qu’est-ce que la déconcentration ?
La présence des administrations de l’État aux niveaux régional, départemental et municipal.
Quelles sont les deux fonctions du maire ?
Il met en œuvre son programme politique et agit comme agent de l’État dans sa commune.
Quelles sont les trois collectivités territoriales mentionnées ?
Les régions, les départements et les communes.
Que désigne la décentralisation pour les électeurs d’une circonscription locale ?
Le choix de mener une politique par l’intermédiaire de leurs élus.
Quelles conditions permettent à une commune d’exercer une compétence au titre de la clause générale ?
Elle doit en avoir le budget et la loi ne doit pas l’interdire.
Qu’est-ce qu’un établissement public ?
Une institution administrative spécialisée, autonome et chargée d’une mission spécifique de service public.
De quel organe un établissement public est-il doté ?
D’un conseil d’administration.
Quelles autonomies caractérisent un établissement public ?
L’autonomie financière et juridique.
Sous quelle autorité un établissement public est-il placé ?
Sous la tutelle de l’État ou d’une collectivité territoriale.
De qui le gouvernement français est-il composé ?
Du Premier ministre et des ministres.
Quelles sont les principales fonctions du gouvernement français ?
Il conduit la politique, prépare des projets de loi et dirige les administrations de l’État.
Quelles chambres composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Quel rôle le Parlement joue-t-il dans la représentation politique ?
Il représente le peuple.
De qui émane un projet de loi ?
Du gouvernement.
Que se passe-t-il en commission après le dépôt d’un texte ?
Des experts et des groupes de pression sont auditionnés, des amendements peuvent être adoptés et un rapport est rédigé.
Que font les parlementaires en séance publique avant le vote solennel ?
Ils examinent les articles et votent les amendements.
À quelle condition l’Assemblée nationale et le Sénat adoptent-ils une loi ?
Ils doivent approuver le texte dans les mêmes termes.
Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Le président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs.
Que doit faire le président de la République si une loi est jugée conforme ?
Il doit la promulguer.
Que devient la loi lorsque certains de ses articles sont jugés inconstitutionnels ?
Elle est promulguée sans ces articles, qui sont annulés.
Quel auteur le cours associe-t-il à l’origine de la séparation des pouvoirs ?
Montesquieu.
Qui décide et contrôle les affaires de la France pendant la période révolutionnaire ?
Le Comité de salut public.
De combien le nombre de fonctionnaires passe-t-il à combien dans le récit du cours ?
De 400 à 4 000.
Sur quel modèle l’organisation napoléonienne de la France est-elle présentée ?
Sur le modèle de l’armée.
Quel est le but de la caporalisation dans l’organisation napoléonienne décrite par le cours ?
Rétablir l’ordre.
Quelle conséquence la caporalisation a-t-elle sur les libertés ?
Les libertés sont plus limitées.
Quel est le rôle du préfet de région ?
Il coordonne l’action de l’État dans la région.
Quel est le rôle du préfet de département ?
Il coordonne l’action de l’État dans le département.
Dans quels domaines le préfet de département coordonne-t-il notamment l’action de l’État ?
La défense et l’équipement.
Quelles missions municipales relèvent des compétences de l’État ?
Célébrer les mariages, organiser les élections et afficher les lois de la République.
Quelles missions municipales relèvent du programme politique du maire ?
Préserver l’existence de l’école et chercher une intercommunalité.
Quelles responsabilités le cours attribue-t-il aux communes au-delà de la clause générale de compétence ?
Les crèches, les écoles primaires publiques, l’urbanisme, la voirie, la culture et le sport.
Quelle part minimale du budget représente l’action sociale ?
Au minimum 50 %.
Quels publics et prestations sont concernés par l’action sociale ?
L’enfance, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les prestations légales d’aide sociale.
De quel domaine relève la mission spécifique d’un établissement public ?
Du service public et de l’intérêt général.
Comment les ministres français accèdent-ils à leurs fonctions ?
Ils sont nommés, et non élus.
Quels critères peuvent guider le choix des ministres français ?
La compétence, la parité et la présence de personnes issues des sociétés civile et politique.
Qui élit les députés français ?
Les électeurs lors des élections législatives.
Quelle chambre peut renverser le gouvernement français par une motion de censure ?
L’Assemblée nationale seule.
Où le projet de loi est-il préparé avant son examen juridique ?
Dans un ministère.
Qu’est-ce qu’un amendement ?
Une modification apportée à une loi, à un article ou à une proposition de loi après un débat ou un vote.
Que devient le texte en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat ?
Il fait la navette pour une nouvelle lecture.
Qui a le dernier mot si le désaccord entre les chambres persiste ?
L’Assemblée nationale.
Combien de membres composent le Conseil constitutionnel ?
Neuf membres.
Qui nomme les membres du Conseil constitutionnel ?
Le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat en nomment trois chacun.
Quel est le rang de la Constitution dans la hiérarchie des lois ?
La Constitution est la loi suprême.
Quel recours peut contester une décision du Conseil constitutionnel ?
Aucun recours n’est possible.
Quel auteur résume la logique centralisatrice par « il faut qu’au centre, on sache tout » ?
Roederer.
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1. Après le dépôt d’un texte, une commission l’examine avant les débats publics. Au sujet de cette étape et des amendements, quelles propositions sont exactes ?
2. Un établissement public est placé sous la tutelle d’une autorité. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont exactes ?
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