★ À maîtriser
📌 Les juridictions pénales punissent les crimes, tandis que les juridictions civiles tranchent les contentieux, notamment ceux portant sur les dommages et intérêts.
Compléments
1. Après le dépôt d’un texte, une commission l’examine avant les débats publics. Au sujet de cette étape et des amendements, quelles propositions sont exactes ?
2. Un établissement public est placé sous la tutelle d’une autorité. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont exactes ?
3. Un maire célèbre un mariage, organise les élections, affiche les lois de la République, préserve l’école et recherche une intercommunalité. Quelles propositions sont exactes ?
Quelle institution exerce le pouvoir législatif en faisant les lois ?
Le Parlement.
Quelle institution exerce le pouvoir exécutif en mettant en œuvre les politiques publiques ?
L’administration.
Quelle institution exerce le pouvoir judiciaire ?
Les juridictions.
Quel est le rôle des juridictions pénales ?
Elles punissent les crimes.
Quel est le rôle des juridictions civiles ?
Elles tranchent les contentieux.
Quels sont les quatre types d’administrations publiques distingués par le cours ?
L’administration de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les autorités indépendantes.
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Voir toutes les 55 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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