Fiche de révision : Institutions et politiques sociales

📋 Plan du Cours

1. Séparation des pouvoirs et institutions
2. Typologie et centralisation administrative
3. Déconcentration et rôle du maire
4. Collectivités territoriales et compétences
5. Établissements publics spécialisés
6. Gouvernement et Parlement
7. Étapes de l’élaboration de la loi
8. Contrôle constitutionnel des lois

📖 1. Séparation des pouvoirs et institutions

★ À maîtriser

• Le Parlement exerce le pouvoir législatif en faisant les lois, l’administration exerce le pouvoir exécutif en mettant en œuvre les politiques publiques et les juridictions exercent le pouvoir judiciaire.

📌 Les juridictions pénales punissent les crimes, tandis que les juridictions civiles tranchent les contentieux, notamment ceux portant sur les dommages et intérêts.

Compléments

• Le cours attribue à Montesquieu l’origine de la séparation des pouvoirs.

📖 2. Typologie et centralisation administrative

🔑 Notions clés & Définitions

• Centralisation : un mode d’organisation dans lequel l’essentiel des décisions est pris à Paris

★ À maîtriser

• Le cours distingue quatre types d’administrations publiques :
  • l’administration de l’État
  • les collectivités territoriales
  • les établissements publics
  • les autorités indépendantes

Compléments

• Dans le récit du cours, le Comité de salut public décide et contrôle les affaires de la France pendant la période révolutionnaire, puis le nombre de fonctionnaires passe de 400 à 4 000.

• Le cours présente l’organisation napoléonienne de la France sur le modèle de l’armée comme une caporalisation destinée à rétablir l’ordre, au prix de libertés plus limitées.

• Roederer résume la logique centralisatrice par la formule : « il faut qu’au centre, on sache tout ».

📖 3. Déconcentration et rôle du maire

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : la présence des administrations de l’État aux niveaux régional, départemental et municipal

★ À maîtriser

• Le maire exerce deux fonctions distinctes : il met en œuvre la politique pour laquelle il a été élu et agit aussi comme agent de l’État dans sa commune.

Compléments

• Le préfet de région coordonne l’action de l’État dans la région.

• Le préfet de département coordonne l’action de l’État dans le département, notamment en matière de défense et d’équipement.

• Parmi les missions municipales citées, célébrer les mariages, organiser les élections et afficher les lois de la République relèvent des compétences de l’État, tandis que préserver l’existence de l’école et chercher une intercommunalité relèvent du programme politique du maire.

📖 4. Collectivités territoriales et compétences

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : le fait de confier aux électeurs d’une circonscription locale le choix de mener une politique par l’intermédiaire de leurs élus
• Clause générale de compétence : une faculté d’exercer une compétence si la commune en a le budget et si la loi ne l’interdit pas

★ À maîtriser

• Les trois collectivités territoriales mentionnées sont :
  • les régions
  • les départements
  • les communes

Compléments

• Le cours cite notamment les responsabilités communales suivantes :

  • les crèches
  • les écoles primaires publiques
  • l’urbanisme
  • la voirie
  • la culture
  • le sport

• L’action sociale concerne :

  • l’enfance
  • les personnes en situation de handicap
  • les personnes âgées
  • les prestations légales d’aide sociale

📖 5. Établissements publics spécialisés

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissement public : une institution administrative spécialisée, autonome et chargée d’une mission spécifique de service public

★ À maîtriser

• Un établissement public est doté d’un conseil d’administration et d’une autonomie financière et juridique.

• Un établissement public est placé sous la tutelle de l’État ou d’une collectivité territoriale.

Compléments

• La mission spécifique d’un établissement public relève du service public et de l’intérêt général.

📖 6. Gouvernement et Parlement

★ À maîtriser

• Le gouvernement est composé du Premier ministre et des ministres.

• Le gouvernement conduit la politique décidée à l’Élysée et à Matignon, prépare des projets de loi et dirige les administrations de l’État.

• Le Parlement français est bicaméral et comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.

• Le Parlement représente le peuple, prépare des propositions de loi, discute et vote les projets et propositions de loi, et contrôle l’action du gouvernement et des administrations.

Compléments

• Les ministres sont nommés et non élus ; leur choix peut notamment prendre en compte la compétence, la parité et la présence de personnes issues des sociétés civile et politique.

• Les députés sont élus lors des élections législatives, tandis que les sénateurs sont élus par les conseils municipaux, régionaux et départementaux et représentent les collectivités territoriales.

📌 Seule l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par une motion de censure ; le Sénat ne peut pas le faire.

📖 7. Étapes de l’élaboration de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Amendement : une modification apportée à une loi, à un article ou à une proposition de loi à la suite d’un débat ou d’un vote

★ À maîtriser

📌 Un projet de loi émane du gouvernement, tandis qu’une proposition de loi émane de parlementaires.

• Après son dépôt à l’Assemblée nationale ou au Sénat, le texte est examiné en commission, où des experts et des groupes de pression sont auditionnés, des amendements peuvent être adoptés et un rapport est rédigé pour éclairer les débats.

• 🔄 En séance publique, les parlementaires :

  1. examinent les articles
  2. votent les amendements
  3. procèdent au vote solennel du texte

📌 Pour qu’une loi soit adoptée, le texte doit être approuvé dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Compléments

• 🔄 Le projet de loi suit les étapes préparatoires suivantes : il est préparé dans un ministère, il est transmis au Conseil d’État pour examen juridique, il est présenté au Conseil des ministres

• 🔄 En cas de désaccord entre les chambres : le texte fait la navette pour une nouvelle lecture, une commission mixte paritaire peut chercher un compromis, si le désaccord persiste, l’Assemblée nationale a le dernier mot

💡 Astuce mémo

Ministère → commission → débats et votes → accord des deux chambres → contrôle éventuel

📖 8. Contrôle constitutionnel des lois

★ À maîtriser

• Le Conseil constitutionnel peut être saisi par :
  • le président de la République
  • le Premier ministre
  • le président du Sénat
  • le président de l’Assemblée nationale
  • 60 députés
  • 60 sénateurs

📌 Si le Conseil constitutionnel juge une loi conforme à la Constitution, le président de la République doit la promulguer ; si certains articles sont jugés inconstitutionnels, ces articles sont annulés et la loi est promulguée sans eux.

Compléments

• Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres : 3 sont nommés par le président de la République, 3 par le président de l’Assemblée nationale et 3 par le président du Sénat.

• La Constitution est la loi suprême et les décisions du Conseil constitutionnel ne peuvent faire l’objet d’un recours.

📊 Tableaux de synthèse

Institutions et fonctions