Fiche de révision : Démocratie et institutions françaises

📋 Plan du Cours

1. Démocratie et Constitution
2. Institutions de la Ve République
3. Élaboration et adoption de la loi
4. Robert Badinter et l’abolition

📖 1. Démocratie et Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Régime où le pouvoir vient du peuple.
• Constitution : Larousse - Loi fondamentale qui règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et peut déterminer les principes régissant les relations entre gouvernants et gouvernés.
• République : Larousse - Forme d’organisation politique où les détenteurs du pouvoir l’exercent en vertu d’un mandat conféré par le corps social.

📝 Points essentiels

• En 1958, De Gaulle met en place la Ve République grâce à une nouvelle Constitution.

📖 2. Institutions de la Ve République

★ À maîtriser

• Le Conseil d’État siège au Palais Royal et juge les décisions administratives.

• Le Conseil des ministres se réunit à l’Élysée et définit la politique du pays.

• Le Conseil constitutionnel siège au Palais Royal et juge la conformité des textes législatifs.

Compléments

• Le Conseil économique, social et environnemental siège au Palais d’Iéna et rend des avis au gouvernement et à l’Assemblée nationale, tout en favorisant le dialogue.

📌 Le Sénat vote les lois, évalue le gouvernement et contrôle les politiques publiques, tandis que l’Assemblée nationale vote les lois, débat et contrôle le gouvernement.

• Le Parlement se réunit à Versailles, dans la salle du Congrès, et peut changer la Constitution.

📖 3. Élaboration et adoption de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Navette parlementaire : Allers-retours du texte entre l’Assemblée nationale et le Sénat jusqu’à ce que les deux assemblées s’accordent sur un texte.

★ À maîtriser

• 🔄 Les principales étapes de l’élaboration et de l’adoption d’une loi sont :
  1. L’initiative du texte
  2. Son examen en commission
  3. Sa discussion et son vote en séance publique
  4. Sa promulgation

📌 L’initiative d’un texte de loi revient au gouvernement pour un projet de loi, ou à l’Assemblée nationale ou au Sénat pour une proposition de loi.

• En commission, un rapporteur analyse le texte et fait des propositions, puis les membres peuvent adopter le texte initial, adopter un texte modifié par amendements ou rejeter le texte initial.

Compléments

• En cas de désaccord persistant entre les deux assemblées, le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs pour proposer une nouvelle version du texte.

📌 Si le texte n’est pas voté par les deux assemblées après la commission mixte paritaire, une nouvelle lecture a lieu dans chaque assemblée et le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.

• Après l’adoption définitive, le président de la République promulgue la loi dans un délai de 15 jours; il peut demander un nouvel examen et le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier la constitutionnalité, puis la loi est publiée au Journal officiel.

💡 Astuce mémo

Initiative → commission → navette parlementaire → promulgation

📖 4. Robert Badinter et l’abolition

★ À maîtriser

• Le 17 septembre 1981, Robert Badinter prononce à l’Assemblée nationale un discours de vingt-quatre minutes contre la peine de mort.

• Dans son discours, Robert Badinter demande l’abolition de la peine de mort et la fin de son application prévue par la loi.

• Robert Badinter soutient que la justice n’est pas parfaite et ne doit pas tuer, que la peine de mort n’empêche pas les crimes ni la récidive, qu’elle est barbare et que des erreurs judiciaires peuvent survenir.

Compléments

• En 1981, Robert Badinter est ministre de la Justice, garde des Sceaux, de François Mitterrand et son discours s’adresse au peuple et aux députés de l’Assemblée nationale.

• Le discours de Robert Badinter marque un tournant de la vie politique et judiciaire française et met fin à plusieurs siècles de condamnations à mort en France.

💡 Astuce mémo

Discours abolitionniste → fin de l’application de la peine de mort

📊 Tableaux de synthèse

Institutions et fonctions