Fiche de révision : Institutions publiques et secteur social

📋 Plan du Cours

1. Séparation des pouvoirs publics
2. Typologie des administrations publiques
3. État et déconcentration administrative
4. Collectivités territoriales et action sociale
5. Établissements publics et aides sociales
6. Autorités indépendantes et secteur social

📖 1. Séparation des pouvoirs publics

📝 Points essentiels

• Le parlement exerce le pouvoir législatif en faisant les lois.

• L’administration exerce le pouvoir exécutif en exécutant les politiques publiques.

• Les juridictions exercent le pouvoir judiciaire en punissant et en tranchant les contentieux.

📖 2. Typologie des administrations publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissements publics : Institutions administratives spécialisées chargées d’une mission spécifique de service public.

★ À maîtriser

• Les administrations de l’État comprennent notamment les ministères, les préfectures et les directions régionales et départementales.

• Les collectivités territoriales sont les régions, les départements et les communes.

Compléments

• Des exemples d’établissements publics sont :

  • la Caisse nationale de l’assurance maladie
  • les universités
  • France Travail
  • les chambres de commerce et d’industrie
  • les hôpitaux publics
  • les communautés de communes

• Les autorités indépendantes comprennent notamment l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, la Haute Autorité de santé, l’Arcom et l’Autorité des marchés financiers.

📖 3. État et déconcentration administrative

★ À maîtriser

📌 La déconcentration organise les institutions de l’État du centre vers la périphérie, tandis que la décentralisation concerne les collectivités territoriales.

• La hiérarchie administrative de l’État va de l’Élysée et Matignon aux ministres, puis aux régions, aux départements et aux communes.

Compléments

• Les administrations de l’État comprennent notamment le ministère de la Santé, du Travail et des Solidarités, la Direction générale de la cohésion sociale et la Direction générale de la sécurité sociale.

• Le maire intervient au niveau communal pour les élections, l’état civil et la réglementation locale.

💡 Astuce mémo

Du centre vers la périphérie : Élysée et Matignon, ministres, régions, départements, communes.

📖 4. Collectivités territoriales et action sociale

★ À maîtriser

• Les compétences régionales exclusives comprennent : la formation, l’emploi, les grandes infrastructures, la construction et l’entretien des lycées publics, le transport régional

• Les compétences départementales exclusives comprennent : l’action sociale, la proximité rurale, les routes départementales, le transport départemental, la construction et l’entretien des collèges publics

• Les compétences communales exclusives citées comprennent :

  • les crèches
  • les écoles primaires publiques
  • l’urbanisme
  • la voirie
  • la culture
  • les sports

Compléments

• Pour l’enfance, l’action sociale départementale comprend : l’aide sociale à l’enfance (ASE), la protection maternelle et infantile (PMI), l’adoption, le soutien aux familles en difficulté financière

• Pour les personnes en situation de handicap, les départements interviennent dans l’hébergement et l’insertion sociale, la prestation de compensation du handicap (PCH) et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

• Pour les personnes âgées, les départements créent et gèrent des maisons de retraite et soutiennent le maintien à domicile, notamment par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

• Les départements gèrent le revenu de solidarité active (RSA), dont le montant est fixé au niveau national.

📖 5. Établissements publics et aides sociales

★ À maîtriser

• Les établissements publics disposent d’un conseil d’administration, d’une autonomie financière et juridique, et sont placés sous la tutelle de l’État ou d’une collectivité territoriale.

📌 Un centre communal d’action sociale est obligatoire dans toute commune de plus de 1 500 habitants.

• Le CCAS accompagne les habitants en : accompagnant l’attribution des aides sociales légales, guidant les habitants en situation de fragilité, instruisant les demandes d’aides

📌 La protection sociale est liée aux cotisations sociales, les aides sociales légales à des situations personnelles, et l’action sociale à des actions locales de solidarité inscrites dans les politiques publiques.

Compléments

• Le CCAS est présidé par le maire et son conseil d’administration comprend à parité des conseillers municipaux et des personnes nommées par le maire pour leur compétence en action sociale.

• Le CCAS peut initier des actions sociales locales telles que des prêts sans intérêt, des secours d’urgence, des aides alimentaires, des animations et des sorties, ainsi que gérer des établissements municipaux comme des maisons de retraite et des centres aérés.

• La protection sociale couvre notamment :

  • la maladie
  • la retraite
  • le chômage
  • les allocations familiales

• Les aides sociales légales comprennent notamment : la prestation de compensation du handicap (PCH), le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

📖 6. Autorités indépendantes et secteur social

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorités indépendantes : Institutions administratives indépendantes du gouvernement, spécialisées dans des domaines techniques sensibles.

★ À maîtriser

• L’ARS des Pays de Loire représente l’État au niveau régional et relève de la déconcentration.

Compléments

• Les autorités indépendantes peuvent réglementer et sanctionner, et leurs nominations sont politiques.

• Le département du Loir-et-Cher est une collectivité territoriale relevant de la décentralisation.

• Le CCAS de Lyon est un établissement public placé sous la tutelle de la commune de Lyon et spécialisé dans l’action sociale.

💡 Astuce mémo

L’ARS représente l’État déconcentré ; le département est une collectivité décentralisée.

📊 Tableaux de synthèse

Compétences des collectivités territoriales