Fiche de révision : Organisation et fonctions de l’État

📋 Plan du Cours

1. Continuité et institutionnalisation du pouvoir
2. Population et communauté nationale
3. Conceptions objectives de la nation
4. Conception subjective et intégration nationale
5. Relations entre État et nation
6. Territoire et espaces de souveraineté
7. Souveraineté interne et externe
8. État unitaire et unité du pouvoir
9. L’État centralisé déconcentré
10. L’État unitaire décentralisé
11. Confédération et État fédéral
12. Formation et évolution fédérales
13. Compétences et fonctionnement fédéraux
14. Les États régionaux
15. Les fonctions juridiques de l’État
16. Les fonctions contemporaines de l’État

📖 1. Continuité et institutionnalisation du pouvoir

📝 Points essentiels

• La succession organisée d’un chef à son remplaçant institutionnalise le pouvoir et évite un vide de direction susceptible de mettre la communauté en danger.

💡 Astuce mémo

La succession organisée empêche le vide du pouvoir.

📖 2. Population et communauté nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : Regroupement d’individus ayant des caractéristiques ou des intérêts communs, mais dont la solidarité est limitée et souvent temporaire.
• Nation : Communauté humaine caractérisée par un sentiment d’appartenance commun.

📝 Points essentiels

• Le nationalisme est une forme plus poussée du sentiment national qui peut conduire à considérer les membres d’autres communautés comme des étrangers ou des ennemis.

💡 Astuce mémo

Population : solidarité limitée ; nation : sentiment d’appartenance partagé.

📖 3. Conceptions objectives de la nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Conception objective de la nation : La conception objective de la nation, traditionnellement associée à la conception allemande, définit la communauté nationale à partir de caractéristiques communes telles que la religion, l’appartenance ethnique ou physique et la langue.

★ À maîtriser

• 🔄 La recherche d’homogénéité peut conduire à une escalade :
  1. Différence
  2. Distinction
  3. Exclusion
  4. Persécution
  5. Violence

Compléments

• La langue peut transmettre :

  • une culture
  • une histoire
  • des traditions
  • des valeurs
  • une manière de penser

• En France, l’imposition progressive du français et la limitation des langues régionales ont favorisé l’assimilation nationale, mais ont pu fragiliser la transmission des cultures régionales.

• Le régime nazi a fondé une conception raciale de la communauté nationale sur la prétendue « race aryenne » et a progressivement exclu, persécuté et exterminé les Juifs d’Europe.

• Dans l’ex-Yougoslavie des années 1990, des politiques de déplacement forcé et de persécution ont cherché à homogénéiser certains territoires, notamment par le « nettoyage ethnique » ; le massacre de Srebrenica a visé des milliers d’hommes et de garçons bosniaques.

💡 Astuce mémo

Différence → distinction → exclusion → persécution → violence.

📖 4. Conception subjective et intégration nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Conception subjective de la nation : La conception subjective de la nation, traditionnellement associée à la conception française, fonde la nation sur la volonté de vivre ensemble et de partager un destin commun plutôt que sur des caractéristiques objectives communes.

★ À maîtriser

📌 L’assimilation demande aux nouveaux arrivants d’adopter progressivement la culture et les valeurs nationales, tandis que l’intégration permet de conserver une partie de la culture d’origine tout en participant à la société d’accueil.

Compléments

• Les cultures se construisent par des échanges, des migrations et des influences réciproques ; l’étranger peut donc enrichir une culture, tandis qu’une culture fermée risque de s’appauvrir et de se figer.

• La communauté nationale peut partager :

  • les droits de l’homme
  • la liberté
  • les libertés collectives
  • le respect du droit international
  • les principes démocratiques

• L’éducation favorise une citoyenneté active et vigilante, aide les citoyens à contrôler l’action politique et permet de mieux traiter durablement les causes des difficultés sociales.

💡 Astuce mémo

L’assimilation adopte la culture commune ; l’intégration en conserve une part d’origine.

📖 5. Relations entre État et nation

★ À maîtriser

📌 Le principe d’intangibilité des frontières interdit qu’un État modifie unilatéralement par la force des frontières établies.

• L’État peut contribuer à créer une identité commune par :
  • une langue commune
  • des règles communes
  • une culture politique commune
  • un système juridique commun

Compléments

• Un même État peut regrouper plusieurs communautés nationales, comme l’illustre l’exemple de la Yougoslavie.

• Les États-Unis se sont constitués à partir de populations d’origines différentes, et la nation américaine s’est formée progressivement autour de l’État et de ses institutions communes.

📖 6. Territoire et espaces de souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire étatique : Espace géographique délimité sur lequel l’État exerce son pouvoir et où ses règles de droit ont vocation à s’appliquer.

★ À maîtriser

📌 Dans la zone économique exclusive, l’État côtier dispose principalement de droits concernant l’exploitation des ressources naturelles, tandis que les eaux internationales ne relèvent de la souveraineté d’aucun État et sont notamment régies par la liberté de navigation.

• Avant 1982, les eaux territoriales étaient généralement fixées à 3 milles marins, puis leur largeur a été portée à 12 milles marins dans le cadre du développement du droit international de la mer.

Compléments

• Les frontières terrestres dites naturelles, comme les fleuves ou les chaînes de montagnes, doivent tout de même être précisément délimitées par les États pour constituer des frontières juridiques.

• L’État exerce sa souveraineté sur l’espace aérien situé au-dessus de son territoire, dont la violation peut porter atteinte à sa souveraineté.

• La maîtrise territoriale demeure stratégique en raison : des ressources naturelles et minières, des nouvelles routes maritimes ouvertes par la fonte des glaces, des conflits visant le contrôle des territoires

📖 7. Souveraineté interne et externe

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Selon Jean Bodin, « la souveraineté est le pouvoir de contraindre et le pouvoir de commander sans pouvoir être à son tour commander ni contraindre ».
• Pouvoir constituant : Le pouvoir constituant est la capacité d’un État de rédiger une Constitution, laquelle n’est pas nécessairement démocratique.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne désigne le pouvoir de l’État à l’intérieur de son territoire, tandis que la souveraineté externe désigne son indépendance juridique à l’égard des autres États.

📌 Une superpuissance peut intervenir dans plusieurs régions du monde et domaines, une puissance intermédiaire exerce une influence internationale plus limitée ou spécialisée, et une puissance régionale agit principalement dans son environnement géographique immédiat.

• La souveraineté interne permet à l’État d’établir des règles juridiques pour l’organisation administrative et politique de son territoire, dans le respect de sa Constitution.

Compléments

• Les règles communes de l’Union européenne concernent notamment : la concurrence, les aides publiques aux entreprises, les règles économiques, la libre circulation des biens et des personnes

• Il n’existe pas de gouvernement mondial doté d’un pouvoir général de contrainte comparable à celui d’un État sur son territoire ; l’Organisation des Nations unies peut toutefois prendre certaines décisions et organiser la coopération ou des sanctions.

• Les sanctions économiques peuvent être contournées par des réseaux commerciaux parallèles, par le contournement des mesures ou par la recherche de nouveaux partenaires économiques.

💡 Astuce mémo

Interne : pouvoir sur le territoire ; externe : indépendance envers les États.

📖 8. État unitaire et unité du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Forme d’État dans laquelle un seul centre exerce le pouvoir politique sur l’ensemble de la population et du territoire.
• Effectivité du droit : L’effectivité du droit désigne l’application réelle des règles et des sanctions prévues ; une règle qui n’est jamais sanctionnée perd son caractère contraignant.
• Contrôle de légalité : Consiste à vérifier qu’une décision respecte les règles de droit.
• Contrôle d’opportunité : Permet au supérieur d’apprécier si une décision est appropriée et, même si elle est légale, de décider de la modifier.

★ À maîtriser

📌 L’État unitaire peut être centralisé ou décentralisé, et l’État centralisé peut lui-même être concentré ou déconcentré.

• Dans l’État unitaire, l’unité du pouvoir politique s’accompagne d’une organisation juridique et juridictionnelle unique, dont les règles sont créées en un lieu et appliquées uniformément sur le territoire.

• Dans un État centralisé concentré, les décisions politiques et la création des règles de droit relèvent du pouvoir central, sans acteur politique local habilité à créer une norme.

• Une centralisation complète peut ralentir la décision, car les dossiers remontent au pouvoir central puis redescendent vers le niveau local, ce qui risque de rendre la réponse inadaptée aux besoins locaux.

Compléments

• L’organisation unitaire française s’explique notamment par une volonté historique de centraliser le pouvoir et de construire un État homogène et fort.

• Dans un État centralisé concentré, le pouvoir politique et le pouvoir administratif sont réunis au niveau central, généralement dans la capitale.

• La centralisation concentrée favorise la cohérence parce que les décisions viennent du même centre, les règles sont identiques sur tout le territoire et le pouvoir central maîtrise leur mise en œuvre.

💡 Astuce mémo

Le centre décide ; la chaîne hiérarchique exécute.

📖 9. L’État centralisé déconcentré

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Consiste à donner une marge d’action aux représentants locaux de l’État, qui restent membres de son administration et soumis au pouvoir hiérarchique.

★ À maîtriser

• Dans un État déconcentré, le pouvoir politique et les décisions politiques restent centraux, les règles s’appliquent sur tout le territoire et les agents locaux demeurent soumis à une chaîne hiérarchique.

• La déconcentration permet de délester le pouvoir central des décisions de moindre importance et de rapprocher l’administration des réalités locales, tout en conservant le contrôle central.

Compléments

• Un agent déconcentré est nommé par l’autorité centrale, doit respecter les instructions, peut voir ses décisions réformées et peut faire l’objet de sanctions disciplinaires.

• La déconcentration peut présenter un déficit démocratique, car les décisions locales sont prises par des représentants de l’État désignés et non directement élus par les citoyens.

• Dans la France des années 1970 et 1980, les préfets représentaient l’État au niveau local dans un système à la fois très centralisé et fortement déconcentré.

📖 10. L’État unitaire décentralisé

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : Confie certaines compétences à des collectivités territoriales administrées par des élus locaux, tandis que l’unité du pouvoir politique national est maintenue.

★ À maîtriser

• La décentralisation renforce la démocratie locale parce que les citoyens élisent des responsables locaux et peuvent juger leur action à partir de leurs réalisations sur le territoire.

• En mars 1982, la loi de décentralisation établit que les affaires d’intérêt local doivent être traitées au niveau local, tandis que les affaires nationales restent du ressort de l’État.

Compléments

• La répartition des affaires locales associe : les affaires d’intérêt communal aux communes, les affaires d’intérêt départemental aux départements, les affaires d’intérêt régional aux régions

• La décentralisation transfère le pouvoir exécutif départemental du préfet, représentant de l’État, au président du conseil départemental.

• L’acte II de la décentralisation en 2004 vise notamment à limiter les doublons liés à la clause de compétence générale et à préciser quelle collectivité intervient dans chaque domaine.

• La répartition de l’éducation attribue :

  • les écoles aux communes
  • les collèges aux départements
  • les lycées aux régions

📖 11. Confédération et État fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• Confédération d’États : Une association d’États qui mettent en commun certains intérêts ou activités tout en conservant leur souveraineté.
• État fédéral : Constitué d’unités territoriales dotées d’une autonomie constitutionnelle, législative et juridictionnelle, qui mérite le nom d’État.

★ À maîtriser

📌 Dans une confédération, les décisions doivent être prises à l’unanimité afin qu’aucun État souverain ne se voie imposer une décision à laquelle il s’oppose.

• Les quatre principes de l’État fédéral sont :
  • la superposition
  • la participation
  • l’autonomie
  • l’égalité des États fédérés

Compléments

• La confédération repose principalement sur des traités internationaux et ne constitue ni un nouvel État souverain ni une personne juridique distincte de ses États membres.

• Les États fédérés disposent de leur propre Constitution, de leurs propres lois et d’une activité juridictionnelle propre, mais l’État fédéral les représente au niveau international.

💡 Astuce mémo

Confédération : États souverains ; fédération : États membres autonomes, sans souveraineté internationale.

📖 12. Formation et évolution fédérales

★ À maîtriser

📌 Le fédéralisme par intégration naît du rapprochement d’États indépendants, tandis que le fédéralisme par dissociation transforme un État existant pour tenir compte de désaccords ou de particularismes internes.

Compléments

• L’ex-Union soviétique a éclaté dans les années 1990 et ses quinze anciennes républiques fédérées sont devenues des États indépendants.

• Un État fédéral peut intégrer de nouveaux territoires tout en leur conservant une spécificité, comme lors de l’intégration des anciens territoires de l’Allemagne de l’Est et de l’ajout de nouveaux Länder à l’Allemagne de l’Ouest.

• Les États-Unis illustrent un fédéralisme par intégration, issu du rapprochement d’États indépendants qui avaient d’abord formé une confédération.

• La Belgique est devenue un État fédéral dans les années 1990 afin de reconnaître les spécificités des communautés wallonne et flamande tout en maintenant l’État belge.

• La dissociation de la Tchécoslovaquie a créé deux États distincts, la Tchéquie et la Slovaquie, plutôt qu’un État fédéral.

💡 Astuce mémo

L’intégration rassemble des États ; la dissociation transforme un État existant.

📖 13. Compétences et fonctionnement fédéraux

★ À maîtriser

📌 Le bicamérisme américain est égalitaire, car l’accord des deux chambres est nécessaire pour adopter une loi, tandis que le bicamérisme français est inégalitaire, car l’Assemblée nationale peut, dans certaines conditions, avoir le dernier mot.

• La Constitution fédérale répartit les compétences entre l’État fédéral et les États fédérés, en distinguant des compétences propres à chacun et des compétences partagées.

• Le juge constitutionnel vérifie la conformité des actes à la Constitution et tranche les conflits de compétence entre le niveau fédéral et le niveau fédéré.

Compléments

• Les compétences fédérales comprennent notamment :

  • la politique internationale
  • la défense nationale
  • les relations étrangères
  • le commerce international
  • la politique monétaire

• Aux États-Unis, le Congrès comprend la Chambre des représentants et le Sénat, où chaque État fédéré dispose de deux sénateurs.

• Les crises et les menaces extérieures peuvent renforcer le pouvoir fédéral lorsque les États fédérés recherchent davantage sa protection au détriment de leur liberté d’action.

📖 14. Les États régionaux

🔑 Notions clés & Définitions

• État régional : Un État dans lequel certaines régions disposent d’une autonomie importante sans constituer des États fédérés.

★ À maîtriser

📌 La décentralisation française donne aux régions une autonomie dans certains domaines, mais ne leur confère pas une véritable autonomie législative comparable à celle d’un État fédéré.

Compléments

• L’Union européenne ne constitue pas un État fédéral comparable aux États-Unis et appelle une forme de coopération et d’intégration adaptée à la situation européenne.

• En Italie, le pouvoir central a accordé davantage d’autonomie aux parlements régionaux, notamment en matière fiscale, afin de maintenir l’unité de l’État face aux revendications du Nord.

• En Espagne, le Pays basque et la Catalogne illustrent l’autonomie des communautés régionales, tandis que le référendum catalan sur l’indépendance a été déclaré contraire à la Constitution espagnole.

📖 15. Les fonctions juridiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction législative : Consiste principalement à créer le droit, notamment par l’adoption des lois.
• Fonction exécutive : Consiste notamment à appliquer le droit et à prendre des règlements ou des décrets nécessaires à la mise en œuvre des lois.
• Fonction juridictionnelle : Consiste à trancher les litiges, assurer le respect du droit et éviter que les individus se fassent justice eux-mêmes.

★ À maîtriser

• L’analyse juridique distingue trois fonctions de l’État :
  • la fonction législative
  • la fonction exécutive
  • la fonction juridictionnelle

Compléments

• En démocratie, le droit est contingent et peut être modifié ou remplacé par une loi ultérieure, contrairement à une conception du droit fondée sur des principes immuables.

• Dans les systèmes politiques contemporains, l’exécutif peut être à l’origine de nombreux projets de loi et, en France, un président disposant d’une majorité parlementaire favorable peut largement mettre en œuvre son programme.

💡 Astuce mémo

LEJ : législative, exécutive, juridictionnelle.

📖 16. Les fonctions contemporaines de l’État

★ À maîtriser

📌 Le service public vise à satisfaire un besoin collectif sans rechercher principalement la rentabilité, tandis que le secteur privé privilégie une prestation rémunérée et la rentabilité financière.

• L’État contemporain intervient au-delà de ses fonctions régaliennes dans les domaines sociaux et économiques, notamment pour aider les étudiants, accompagner les personnes âgées, développer des structures d’accueil et participer au développement économique et social.

Compléments

• La mobilité géographique et la dispersion des familles rendent la solidarité familiale moins systématique et accroissent le recours à l’État pour répondre à certaines situations sociales.

• Le transfert d’une fonction de l’État vers le secteur privé peut changer la logique de la prestation et ne constitue donc pas un simple changement de gestion.

💡 Astuce mémo

Mobilité et dispersion des familles → solidarité sociale davantage sollicitée auprès de l’État.

📊 Tableaux de synthèse

Les conceptions de la nation

Déconcentration et décentralisation