QCM : Institutions publiques et secteur social (6 questions)

Question 1

1. Quel pouvoir le Parlement exerce-t-il dans la séparation des pouvoirs publics ?

Le pouvoir judiciaire, en tranchant les litiges et en prononçant des sanctions.

Le pouvoir exécutif, en mettant en œuvre les politiques publiques.

Le pouvoir administratif, en dirigeant les juridictions et leurs décisions.

Le pouvoir législatif, en élaborant et en adoptant les lois.

Explication

Le Parlement exerce le pouvoir législatif en faisant les lois. Le pouvoir exécutif revient à l’administration, qui met en œuvre les politiques publiques.

Answer

Le pouvoir législatif, en élaborant et en adoptant les lois.

Question 2

2. Laquelle de ces institutions est citée comme un établissement public dans la typologie des administrations publiques ?

France Travail

Le ministère de la Santé

L’Autorité des marchés financiers

La région Île-de-France

Explication

France Travail est cité parmi les exemples d’établissements publics, qui sont des institutions spécialisées dans une mission de service public. L’Autorité des marchés financiers relève plutôt des autorités indépendantes.

Answer

France Travail

Question 3

3. Quel est le rôle de la déconcentration dans l’organisation administrative de l’État ?

Transférer des compétences de l’État aux collectivités territoriales autonomes

Spécialiser des établissements publics dans une mission de service public

Confier aux autorités indépendantes la régulation de domaines techniques sensibles

Organiser les services de l’État du centre vers ses échelons territoriaux périphériques

Explication

La déconcentration organise les institutions de l’État du centre vers la périphérie, notamment des ministères aux échelons régionaux, départementaux et communaux. Le transfert de compétences aux collectivités territoriales relève plutôt de la décentralisation.

Answer

Organiser les services de l’État du centre vers ses échelons territoriaux périphériques

Question 4

4. Quelle différence distingue les compétences sociales du département de celles de la commune ?

Le département prend en charge l’action sociale, tandis que la commune gère notamment les crèches et les écoles primaires publiques.

Le département gère les crèches et les écoles primaires publiques, tandis que la commune prend en charge l’action sociale.

Le département gère l’urbanisme et la voirie, tandis que la commune prend en charge les routes départementales.

Le département s’occupe de la formation et des lycées, tandis que la commune gère le transport régional.

Explication

L’action sociale relève des compétences départementales, alors que les crèches et les écoles primaires publiques figurent parmi les compétences communales. Les écoles primaires sont donc attribuées à la commune, et non au département, dans le distracteur qui inverse ces responsabilités.

Answer

Le département prend en charge l’action sociale, tandis que la commune gère notamment les crèches et les écoles primaires publiques.

Question 5

5. Quelle conséquence institutionnelle découle du fait qu’une commune compte plus de 1 500 habitants ?

Elle doit gérer le revenu de solidarité active.

Elle doit disposer d’un centre communal d’action sociale.

Elle doit mettre en place un service régional d’action sociale.

Elle doit créer une maison départementale des personnes handicapées.

Explication

Au-delà de 1 500 habitants, la commune a l’obligation de disposer d’un centre communal d’action sociale, qui accompagne notamment les habitants dans leurs démarches d’aide. Une maison départementale des personnes handicapées relève du département et n’est pas créée par ce seuil démographique.

Answer

Elle doit disposer d’un centre communal d’action sociale.

Question 6

6. Pour identifier le statut et le rôle du CCAS de Lyon dans l’organisation administrative, quelle qualification faut-il retenir ?

Un service déconcentré représentant l’État dans la région et placé sous l’autorité du gouvernement

Une collectivité territoriale décentralisée responsable de l’action sociale départementale

Un établissement public placé sous la tutelle de la commune et spécialisé dans l’action sociale

Une autorité indépendante chargée de réglementer le secteur social et de prononcer des sanctions

Explication

Le CCAS de Lyon est un établissement public spécialisé dans l’action sociale, placé sous la tutelle de la commune. À la différence d’une autorité indépendante, il n’est pas présenté comme un organisme chargé de réglementer et de sanctionner un domaine technique sensible.

Answer

Un établissement public placé sous la tutelle de la commune et spécialisé dans l’action sociale

QCM : Institutions publiques et secteur social (6 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel pouvoir le Parlement exerce-t-il dans la séparation des pouvoirs publics ?

2. Laquelle de ces institutions est citée comme un établissement public dans la typologie des administrations publiques ?

3. Quel est le rôle de la déconcentration dans l’organisation administrative de l’État ?

4. Quelle différence distingue les compétences sociales du département de celles de la commune ?

5. Quelle conséquence institutionnelle découle du fait qu’une commune compte plus de 1 500 habitants ?

6. Pour identifier le statut et le rôle du CCAS de Lyon dans l’organisation administrative, quelle qualification faut-il retenir ?

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