QCM : Démocratie et institutions françaises (5 questions)

Explication

Le Conseil d’État siège au Palais Royal et juge les décisions administratives. Le Conseil des ministres se réunit à l’Élysée pour définir la politique du pays, et le Conseil constitutionnel siège au Palais Royal pour juger la conformité des textes législatifs. Le Conseil économique, social et environnemental siège au Palais d’Iéna, et non au Palais Bourbon.

Explication

Une Constitution est la loi fondamentale qui organise les pouvoirs publics et peut établir les principes régissant les rapports entre gouvernants et gouvernés. Le pouvoir provenant du peuple caractérise la démocratie, tandis que le mandat conféré par le corps social définit la République.

Explication

Après l’adoption définitive, le président dispose d’un délai de quinze jours pour promulguer la loi. Le délai de dix jours ne correspond pas au délai indiqué pour cette étape.

Explication

Robert Badinter demande l’abolition de la peine de mort et la fin de son application prévue par la loi. Une réforme de la procédure judiciaire ne correspond pas à l’objectif central de son discours, qui porte sur la suppression de cette peine.

Explication

Le Parlement peut se réunir à Versailles, dans la salle du Congrès, pour changer la Constitution. Le Palais Bourbon accueille l’Assemblée nationale, mais ce n’est pas le lieu indiqué pour cette réunion du Parlement en Congrès.