★ À maîtriser
Le Conseil d’État siège au Palais Royal et juge les décisions administratives.
Le Conseil des ministres se réunit à l’Élysée et définit la politique du pays.
Le Conseil constitutionnel siège au Palais Royal et juge la conformité des textes législatifs.
Compléments
1. Une personne veut identifier des institutions à partir de leur siège et de leur rôle. Quelles associations sont exactes ?
2. Que désigne une Constitution dans l’organisation politique d’un État ?
3. Quel délai le président de la République a-t-il pour promulguer une loi après son adoption définitive ?
Selon Larousse, qu’est-ce qu’une Constitution ?
La loi fondamentale qui règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics.
Où siège le Conseil d’État et que juge-t-il ?
Au Palais-Royal, il juge les décisions administratives.
Où se réunit le Conseil des ministres ?
À l’Élysée.
En quelle année De Gaulle met-il en place la Ve République grâce à une nouvelle Constitution ?
En 1958.
Selon la définition, de qui vient le pouvoir en démocratie ?
Du peuple.
Quel texte fondamental règle l’organisation des pouvoirs publics et peut fixer les principes des relations entre gouvernants et gouvernés ?
La Constitution.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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