★ À maîtriser
📌 L’égalité des armes vise à empêcher qu’une partie soit désavantagée dans le procès, tandis que le principe du contradictoire relève de l’équilibre trouvé par le juge.
Compléments
Les armes équilibrent les parties ; le contradictoire relève de l’équilibre trouvé par le juge.
1. Dans un procès, le juge veille à ce que les deux parties puissent présenter leurs arguments sans désavantage, puis organise l’équilibre de la procédure. Quelle distinction entre les deux principes est illustrée ?
2. Quel lien le cours établit-il entre le respect du contradictoire et celui de l’égalité des armes ?
3. Dans une procédure, une partie ne peut présenter ses arguments qu’à des conditions qui la désavantagent nettement face à son adversaire. Quel principe est compromis ?
Que vise à empêcher l’égalité des armes dans un procès ?
Qu’une partie soit désavantagée.
À quoi relève le principe du contradictoire dans un procès ?
À l’équilibre trouvé par le juge.
Que garantit l’égalité des armes dans un procès équitable ?
À chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause sans désavantage face à l’adversaire.
Comment la CEDH reconnaît-elle l’égalité des armes ?
La jurisprudence la déduit des dispositions de la CEDH, qui ne la mentionne pas expressément.
Que proclame l’article 14 du PIDCP concernant les tribunaux ?
L’égalité de tous devant les tribunaux et les cours de justice.
Quelle référence établit le droit de présenter sa cause sans désavantage appréciable ?
CEDH, Szwabowicz c. Suède, 1959.
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