1. En 1794, un juge judiciaire envisage d’annuler une décision administrative au motif qu’elle relève de la gestion de l’administration. Quel principe s’y oppose ?
2. Dans le cadre de la justice retenue, quel rôle le Conseil d’État exerce-t-il dans le règlement d’un litige administratif ?
3. Une commune impose à un commerçant une mesure en utilisant une prérogative de puissance publique. Quel juge est compétent selon le critère de la puissance publique ?
Quel principe l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 3 septembre 1795 établissent-ils ?
Ils séparent les autorités administratives et judiciaires.
Qui traite le contentieux administratif dans le système de l’administrateur-juge ?
Les administrateurs eux-mêmes.
Quel arrêt du Tribunal des conflits date du 8 février 1873 ?
L’arrêt Blanco.
Comment le droit administratif peut-il se rapporter au droit privé ?
Il peut en différer ou s’en inspirer tout en conservant ses règles propres.
Comment le juge construit-il le droit administratif ?
Il interprète les textes imprécis ou crée des règles en l’absence de textes législatifs.
Quels rapports entretiennent les juridictions administrative et judiciaire ?
Elles constituent deux ordres distincts et parallèles.
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