Quel principe l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 3 septembre 1795 établissent-ils ?
Ils séparent les autorités administratives et judiciaires.
Qui traite le contentieux administratif dans le système de l’administrateur-juge ?
Les administrateurs eux-mêmes.
Quel arrêt du Tribunal des conflits date du 8 février 1873 ?
L’arrêt Blanco.
Comment le droit administratif peut-il se rapporter au droit privé ?
Il peut en différer ou s’en inspirer tout en conservant ses règles propres.
Comment le juge construit-il le droit administratif ?
Il interprète les textes imprécis ou crée des règles en l’absence de textes législatifs.
Quels rapports entretiennent les juridictions administrative et judiciaire ?
Elles constituent deux ordres distincts et parallèles.
Quel rang l’article L111-1 du CJA attribue-t-il au Conseil d’État en France ?
La juridiction administrative suprême.
Quelle évolution le caractère jurisprudentiel confère-t-il au droit administratif ?
Il lui confère un caractère mouvant et évolutif.
De quel personnel disposent la juridiction administrative et l’administration ?
Chacune dispose de son propre personnel.
Combien de conseillers d’État le Conseil d’État compte-t-il ?
230 conseillers d’État.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Juge administratif et compétence.
1. En 1794, un juge judiciaire envisage d’annuler une décision administrative au motif qu’elle relève de la gestion de l’administration. Quel principe s’y oppose ?
2. Dans le cadre de la justice retenue, quel rôle le Conseil d’État exerce-t-il dans le règlement d’un litige administratif ?
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