Organisation et fonctions du Parlement

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Séparation des pouvoirs et rôle présidentiel
  2. Candidatures, campagne et contentieux présidentiels
  3. Durée, interruption et intérim présidentiels
  4. Statut et responsabilité du Président
  5. Rôle constitutionnel et pouvoirs présidentiels
  6. Le domaine réservé présidentiel
  7. Nomination du Premier ministre et décrets présidentiels
  8. Relations avec le Parlement
  9. Compétences diplomatiques, militaires et référendaires
  10. Droit de dissolution
  11. Pouvoirs présidentiels de crise
  12. Composition et nomination du gouvernement
  13. Responsabilité politique et statut ministériel
  14. Responsabilité pénale des ministres
  15. Pouvoirs du Premier ministre
  16. Rapports entre Premier ministre et président
  17. [Les effets…
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Aperçu du QCM

1. Dans une analyse de la séparation des pouvoirs en France, quelle notion inclut les juges judiciaires, administratifs et, au sens large, constitutionnels ?

2. Un étudiant qualifie la Ve République de régime parlementaire présidentialisé. Quel élément justifie précisément cette qualification double ?

3. À quelle date l’élection du Président de la République au suffrage universel direct a-t-elle renforcé sa légitimité politique ?

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Aperçu des flashcards

Quels pouvoirs distingue la séparation des pouvoirs sous la Ve République ?

Les pouvoirs exécutif, législatif et juridictionnel.

Pourquoi la Ve République reste-t-elle un régime parlementaire ?

Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale par la motion de censure et la question de confiance.

Quel changement constitutionnel a renforcé la légitimité politique du Président en 1962 ?

Son élection au suffrage universel direct.

Combien d’élus titulaires d’un mandat légal doivent présenter une candidature présidentielle ?

Au moins 500 élus.

Quelle durée la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 a-t-elle fixée pour le mandat présidentiel ?

Cinq ans, renouvelable sans limite à cette date.

Quelles fonctions le Président peut-il exercer pendant son mandat ?

Aucune autre fonction publique ou professionnelle privée.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Organisation et fonctions du Parlement ?

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Combien de questions contient le QCM sur Organisation et fonctions du Parlement ?

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Comment réviser Organisation et fonctions du Parlement avec les flashcards ?

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