Comment la société française de l’Ancien Régime est-elle organisée avant 1789 ?
En trois ordres : clergé, noblesse et tiers-état.
Qu'impose chaque ordre dans l’Ancien Régime concernant le droit immobilier et les terres ?
Des règles distinctes produisant un droit fractionné.
Quel droit encadrait le mariage avant la Révolution ?
Le droit canonique.
Quelle différence juridique existe entre le nord et le sud de la Loire ?
Le sud applique le droit romain écrit, le nord un droit coutumier oral.
Quelle ordonnance de 1453 ordonne la rédaction des coutumes ?
L’ordonnance de Montils-lès-Tours.
Quelle date marque le début du droit intermédiaire avec l'Assemblée constituante ?
Le 17 juin 1789.
Quelle date correspond au coup d’État qui met fin au droit intermédiaire ?
Le 9 novembre 1799.
Comment Bonaparte a-t-il organisé la rédaction du Code civil ?
Il a mis en place une commission réunissant des représentants des traditions juridiques du Nord et du Sud.
Qui est présenté comme le père du Code civil grâce au Traité des obligations ?
Robert-Joseph Pothier.
Qui est considéré comme le père fondateur et la plume du Code civil ?
Portalis.
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1. Comment la société française de l’Ancien Régime était-elle organisée avant 1789 ?
2. Dans les successions familiales de l’Ancien Régime, quels privilèges favorisent le fils le plus âgé ?
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