Fiche de révision : Histoire du droit français

📋 Plan du Cours

1. L’Ancien Régime inégalitaire
2. La pluralité des droits régionaux
3. La construction royale du droit
4. La rupture révolutionnaire
5. La rédaction du Code civil
6. L’héritage du Code civil

📅 Repères chronologiques

1. 1453L’ordonnance de Montils-lès-Tours ordonne la rédaction des coutumes sous l’autorité de Charles VII.
2. 17 juin 1789Le droit intermédiaire commence avec la naissance de l’Assemblée constituante.
3. 4 août 1789L’abolition des privilèges affirme le principe d’égalité des citoyens et rompt avec l’ancien droit.
4. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme notamment que les hommes naissent libres et égaux.
5. 9 novembre 1799Le coup d’État porte Bonaparte au pouvoir et met fin au droit intermédiaire.
6. 21 mars 1804Les lois donnent naissance au Code civil après quatre années d’adoption.

📖 1. L’Ancien Régime inégalitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Puissance paternelle : Donne au père une autorité sur ses enfants jusqu’à sa transmission à l’époux des filles.

★ À maîtriser

• La société française est organisée en trois ordres:
  • le clergé
  • la noblesse
  • le tiers-état

📌 Chaque ordre possède des règles distinctes concernant notamment le droit immobilier, les fonctions et la possession des terres, ce qui produit un droit fractionné.

📌 Dans la famille de l’Ancien Régime, le privilège d’aînesse et le privilège de masculinité favorisent le fils le plus âgé dans la succession.

Compléments

• La famille mariée est considérée comme la seule famille légitime, tandis que les familles naturelles ou en concubinage ne donnent pas les mêmes droits, notamment successoraux, aux enfants.

💡 Astuce mémo

Ordres privilégiés contre tiers-état soumis

📖 2. La pluralité des droits régionaux

★ À maîtriser

📌 Avant la Révolution, le droit canonique encadre notamment le mariage, l’affiliation et la naissance, tandis que l’état civil n’est pas encore tenu par l’État.

📌 Au sud de la Loire, le droit romain écrit est dominant, tandis qu’au nord de la Loire s’applique un droit coutumier oral et pluriel.

Compléments

• Le Nord de la France connaît plusieurs coutumes, notamment celles de Paris, de Normandie, de Bretagne et d’Orléans, ce qui empêche l’application d’un droit uniforme.

💡 Astuce mémo

Sud écrit et romain, Nord oral et coutumier

📖 3. La construction royale du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Arrêts de règlement : Décisions judiciaires de portée générale fondées sur les coutumes et les ordonnances.

★ À maîtriser

• Les principales ordonnances de Colbert concernent:

  • la procédure civile en 1667
  • la matière criminelle en 1670
  • le commerce terrestre en 1673
  • la marine en 1681

• L’Édit de Saint-Germain-en-Laye d’avril 1679 rend obligatoire l’enseignement du droit français dans les facultés de droit et favorise la naissance de la doctrine juridique.

Compléments

• À partir de 1515, la coutume de Paris forme progressivement une sorte de droit commun.

• En 1689, Jean Domat publie Les lois civiles dans leur ordre naturel, premier manuel et première œuvre de synthèse du droit français.

• Robert-Joseph Pothier est présenté comme le père du Code civil, bien qu’il ne l’ait pas écrit, notamment grâce à son Traité des obligations. - Joseph - Robert Pothier, Le Traité des Obligation

💡 Astuce mémo

Unifier les règles → renforcer l’autorité royale

📖 4. La rupture révolutionnaire

★ À maîtriser

📌 L’article 6 de la DDHC pose que la loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse.

Compléments

📌 La loi des 16 et 24 août 1790 prévoit la révision des lois civiles et la création d’un code général de lois simples, claires et conformes à la Constitution.

💡 Astuce mémo

17 juin 1789 → 4 août → 26 août → 1791

📖 5. La rédaction du Code civil

★ À maîtriser

• Pour élaborer un droit uniforme, Bonaparte met en place une commission réunissant des représentants des traditions juridiques du Nord et du Sud, qui rédigent rapidement le Code civil en s’appuyant sur des textes antérieurs.

📌 L’article 7 de la loi de 1804 fait cesser la force de loi des lois romaines, des ordonnances, des coutumes générales ou locales, des statuts et des règlements.

Compléments

• Portalis est présenté comme le père fondateur et la plume du Code civil, aux côtés de Maleville, Bigot de Préameneu et Tronchet.

• Le Discours préliminaire de Portalis explique le rôle des lois et la philosophie générale du Code civil. - Discours préliminaire au code civil

💡 Astuce mémo

Révolutionnaires → Bonaparte → commission → adoption en 1804

📖 6. L’héritage du Code civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Légicentrisme : Considère que la loi est l’expression de la volonté générale et que la nation est la source de sa légitimité.

★ À maîtriser

📌 Le Code civil repose notamment sur le principe d’égalité devant la loi, qui s’étend au Code civil et aux lois postérieures.

Compléments

• Le Code civil est exporté dans le monde entier et devient un modèle juridique, notamment pendant les conquêtes françaises du XIXe siècle.

• Les principaux codes suivants sont:

  • le Code de procédure civile en 1806
  • le Code de commerce en 1807
  • le Code de l’instruction criminelle en 1810
  • le Code pénal en 1810

💡 Astuce mémo

Droit codifié français contre Common law

📊 Tableaux de synthèse

Les grandes périodes du droit français