Fiche de révision : Histoire et construction de l'Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Discours de Robert Schuman et méthode fonctionnaliste dans la construction européenne
2. Le Plan Schuman, la CECA et la première intégration économique sectorielle
3. Relance de la construction européenne : plan Mécine, EURATOM et traités de Rome
4. Création de la CEE, marché commun et organisation institutionnelle des années 50-60
5. Approfondissement du marché commun et élargissement de l’Union dans les années 60-80
6. Le traité de Maastricht : création de l’Union européenne et introduction de la monnaie unique
7. Critères de convergence économique, gouvernance financière et réaménagements institutionnels post-Maastricht
8. Charte des droits fondamentaux, contrôle de conventionnalité et rôle de la CJUE
9. Problématiques de gouvernance et majorité qualifiée dans l’Union européenne contemporaine

📖 1. Discours de Robert Schuman et méthode fonctionnaliste dans la construction européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Discours de Robert Schuman : Discours prononcé le 9 mai 1950 par le ministre français des affaires étrangères, considéré comme l'acte fondateur de la construction européenne, qui expose une vision pragmatique et progressive de l'intégration par des réalisations concrètes.
• Méthode fonctionnaliste : Approche de construction de l'Union européenne par des réalisations concrètes, progressives et continues, visant à créer un ensemble juridique cohérent par petites avancées successives, tout en piégeant les souverainetés nationales.

📝 Points essentiels

• Le discours de Robert Schuman du 9 mai 1950 est considéré comme l'acte fondateur de la construction européenne.
• La méthode fonctionnaliste consiste à construire l'Union européenne par des réalisations concrètes progressives et continues, sans viser une construction d'ensemble immédiate.
• Cette méthode vise à créer un ensemble juridique cohérent par petites avancées successives, piégeant ainsi les souverainetés nationales.
• L'approche fonctionnaliste implique un approfondissement et un élargissement permanents de l'Union européenne depuis les années 1950.

💡 À retenir

Le discours de Robert Schuman du 9 mai 1950 est considéré comme l'acte fondateur de la construction européenne.

📖 2. Le Plan Schuman, la CECA et la première intégration économique sectorielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration européenne : Processus progressif et sectoriel visant à créer une coopération économique et juridique durable entre plusieurs États européens, en commençant par des secteurs clés comme le charbon et l'acier.
• Entre les états : Relation de coopération et coordination économique et juridique établie entre plusieurs pays européens dans le cadre d'organisations communes comme la CECA.
• Traité de Rome : Ce CECA sera intégré au traité de Rome plus tard.

📝 Points essentiels

• Le Plan Schuman propose une intégration sectorielle autour du charbon et de l'acier pour créer un marché commun entre six pays fondateurs.
• La CECA est la première organisation européenne formalisant une coopération économique sectorielle avec des institutions propres : Conseil des ministres et Cour indépendante.
• Le traité CECA supprime les droits de douane et interdit les pratiques discriminatoires et aides d'État dans les secteurs du charbon et de l'acier.
• La CECA jette les bases d'un ordre juridique commun et d'une libre concurrence entre États membres, ouvrant la voie à une intégration économique plus large.
• Cette CECA est la première formalisation d'une coopération entre les états européens.
• Le début d'une organisation d'un ordre juridique commun et la construction de règles établissant une libre concurrence entre les états de cette union.

💡 À retenir

Saisir comment la première intégration européenne s'est construite autour d'un secteur économique clé pour instaurer une coopération juridique et économique durable.

📖 3. Relance de la construction européenne : plan Mécine, EURATOM et traités de Rome

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan Mécine : Initiative belge des années 1950 visant à relancer la construction européenne après l'échec de la Communauté européenne de défense, en se concentrant sur le nucléaire civil et en proposant une union économique générale.
• Traités de Rome : Ensemble des accords conclus en 1957 comprenant le traité EURATOM pour la coopération inter-étatique dans le domaine du nucléaire civil et le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) pour l'intégration économique.

📝 Points essentiels

• Le plan Mécine relance la construction européenne après l'échec de la CED, en se concentrant sur le nucléaire civil et une union économique générale.
• Le traité EURATOM (1957) crée une coopération inter-étatique pour promouvoir le nucléaire civil.
• B/ L’échec de la Communauté européenne de défense ( CED) Après cet échec la France est disqualifié politiquement et l'Allemagne et l'Italie sont les deux perdants de la seconde guerre mondiale donc en retrait.

💡 À retenir

Le plan Mécine relance la construction européenne après l'échec de la CED, en se concentrant sur le nucléaire civil et une union économique générale.

📖 4. Création de la CEE, marché commun et organisation institutionnelle des années 50-60

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché commun : Avec comme objectif de créer un marché commun, qui imposerait aux états de se mettre d'accord sur une politique public.
• Libre circulation : Marchandises

📝 Points essentiels

• Le marché commun repose sur la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services, avec suppression des droits de douane et interdiction des pratiques discriminatoires et des aides d'État.
• La Commission européenne détient le monopole de l'initiative législative, le Parlement européen a un pouvoir délibératif, et le Conseil fixe les objectifs de la communauté.
• Le traité de Rome introduit la supériorité du droit communautaire sur les droits nationaux, renforcée par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans les années 1960.
• Le traité de Rome entre en vigueur en 1958 malgré les réticences initiales, notamment du général de Gaulle et du Royaume-Uni.
• Les principes fondamentaux de ce traités c'est la libre circulation des marchandises en rapport avec l'acier et le charbon, la suppression des droits de douanes entre les états et l'interdiction de pratique discriminatoire par rapport à une entreprise d'un autre état et l'interdiction des aides d'états.
• Ce qui veut dire deux piliers : –  libre circulation des marchandises –  libre circulation des facteurs de production ( personnes, capitaux, ou des services).

💡 À retenir

La mise en place institutionnelle et juridique du marché commun a posé les bases de l'intégration économique européenne, avec une organisation claire et la primauté du droit communautaire.

📖 5. Approfondissement du marché commun et élargissement de l’Union dans les années 60-80

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• L'Acte unique européen (1986) approfondit le marché commun et introduit le retour de la majorité qualifiée pour certaines politiques, permettant une meilleure prise de décision.
• Le nombre d'États membres passe de 6 à 12 entre les années 1950 et 1980, élargissant ainsi l'Union européenne.
• Malgré l'intégration économique, la concurrence financière entre États persiste en raison de monnaies nationales distinctes, ce qui limite l'intégration monétaire.
• L'Acte unique européen donne aux parlements nationaux une capacité d'influence sur la législation européenne, renforçant la dimension politique de l'Union.
• Cette construction européenne s'est faite dans un dialogue entre deux idées : –  approfondir les compétences de l'union –  élargir l'union en y ajoutant de nouveaux états membres.

💡 À retenir

L'Union européenne a simultanément approfondi son marché commun et élargi son nombre d'États membres, posant les bases des défis futurs.

📖 6. Le traité de Maastricht : création de l’Union européenne et introduction de la monnaie unique

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Maastricht : Le traité sur lequel l'UE va prendre des décisions.
• Création de la monnaie : Ce traité c'est surtout la création de la monnaie commune.

📝 Points essentiels

• Le traité marque le passage d'une communauté économique à une union politique plus large, dépassant le cadre économique initial.
• Certains États, comme le Danemark, négocient des clauses d'exceptions (opting out) pour certaines compétences de l'Union, notamment la politique étrangère.
• C/ Le Traité de Maastricht et la Monnaie unique (1992) – La restructuration autour des traités communautaires et la création de l’Union européenne Après l'acte unique européen, il y' a eu une volonté qui est celle d’accroître le rôle politique de la communauté européenne et à l'époque le parlement européen rédige un projet de constitution européenne qui à vocation a créer une union politique entre les états.

💡 À retenir

Le traité de Maastricht constitue un tournant majeur en transformant la Communauté en une Union politique et économique, notamment par l'introduction de la monnaie unique et la différenciation de trois piliers d'intégration.

📖 7. Critères de convergence économique, gouvernance financière et réaménagements institutionnels post-Maastricht

🔑 Notions clés & Définitions

• Critères de convergence : Un ensemble de règles définies par le traité de Maastricht qui imposent notamment un déficit public maximal de 3% du PIB et une dette publique maximale de 70% du PIB pour les États membres afin d'assurer la stabilité économique dans la zone euro.
• Politique financière : Le domaine de gestion des finances publiques encadré par l'Union européenne, qui limite la souveraineté budgétaire des États membres en imposant des règles strictes sur les déficits et la dette publique.
• Imposer des règles financières : Le processus par lequel l'Union européenne établit des limites contraignantes sur les déficits annuels et la dette publique des États membres pour garantir la stabilité financière de la zone euro.

📝 Points essentiels

• Les critères de convergence du traité de Maastricht limitent le déficit public à 3% du PIB et la dette publique à 70% du PIB.
• Le TSCG, adopté après la crise grecque, impose un déficit structurel maximal de 0,5% pour les pays de la zone euro.
• La politique financière est fortement encadrée par l'Union européenne, limitant la souveraineté budgétaire des États membres.

💡 À retenir

Les mécanismes de convergence économique et les contraintes budgétaires imposées aux États membres, notamment via des critères stricts de déficit et de dette, sont essentiels pour assurer la stabilité et la cohésion de la zone euro.

📖 8. Charte des droits fondamentaux, contrôle de conventionnalité et rôle de la CJUE

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de conventionnalité : Le contrôle de conventionnalité est un mécanisme juridique permettant de vérifier la conformité des normes nationales avec les conventions internationales ou le droit européen, notamment dans l'application des droits fondamentaux.
• Charte des droits fondamentaux : Un champs qui se limite au domaine d'intervention de l'union, c'est-à-dire que cette charte ne s'applique que dans les domaines où il y' a des législations européennes.

📝 Points essentiels

• La Charte est opposable dans le cadre du contrôle de conventionnalité, notamment par les juges nationaux appliquant le droit européen.
• La CJUE harmonise l'interprétation du droit européen pour assurer une application uniforme dans tous les États membres.
• La Charte n'a de portée juridique contraignante que si elle est intégrée dans les traités, ce qui n'était pas le cas initialement.
• Mais ce n'est pas le seul contrôle de conventionnalité, vous pouvez invoquer une norme européenne devant le juge administratif mais aussi dans le cadre de rapports privés ( par exemple, un refus d'octroi d'asile, invoquer la CEDH dans le cadre du contrôle d'un examen..) Le juge ordinaire du contrôle de conventionnalité c'est le juge national qui applique le droit de l'UE.Le rôle de la CJUE il est simplement d'harmoniser les jurisprudences nationales, pour être sûrs que toutes les juridictions nationales appliquent un droit européen interprété de la même manière.
• Pour que la charte des droits fondamentaux ait une juridicité il aurait fallu qu'elle soit dans les traités parce que si elle est dans les traités elle est supérieure aux droits nationaux, donc elle est opposable aux droits nationaux.

💡 À retenir

Pour que la charte des droits fondamentaux ait une juridicité il aurait fallu qu'elle soit dans les traités parce que si elle est dans les traités elle est supérieure aux droits nationaux, donc elle est opposable aux droits nationaux.

📖 9. Problématiques de gouvernance et majorité qualifiée dans l’Union européenne contemporaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Majorité qualifiée : Mode de prise de décision dans l'Union européenne qui permet d'adopter une décision sans unanimité, en réunissant une majorité d'États membres représentant une part suffisante de la population, introduit dès l'origine pour faciliter l'intégration.

📝 Points essentiels

• La prise de décision dans l'UE est souvent freinée par l'exigence de l'unanimité pour les décisions fondamentales.
• La majorité qualifiée, introduite dès l'origine, facilite la prise de décision mais reste limitée à certains domaines.
• Le traité de Lisbonne étend la majorité qualifiée à plusieurs domaines, mais pas à l'ensemble des décisions, ce qui crée des blocages.
• L'enjeu actuel est de trouver un système de décision équilibré combinant majorité d'États et de population pour éviter la paralysie institutionnelle.

💡 À retenir

Les défis actuels de gouvernance dans l'UE concernent la recherche d'un équilibre entre efficacité décisionnelle et légitimité démocratique, face aux limites de l'unanimité et de la majorité qualifiée.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des étapes de construction européenne

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre la méthode fonctionnaliste et d'autres approches d'intégration
2. Confusion entre la relance par le plan Mécine et d'autres initiatives
3. Mélange entre la création de la CEE et la mise en place du marché commun
4. Confusion entre les critères de convergence et la gouvernance financière
5. Confusion entre la Charte des droits fondamentaux et le rôle de la CJUE
6. Confusion entre majorité qualifiée et unanimité dans la gouvernance

✅ Checklist Examen

1. Comprendre le discours de Robert Schuman et sa portée
2. Identifier les étapes clés de la construction européenne
3. Connaître le contenu des traités de Rome et leur impact
4. Savoir ce qu'est le marché commun et ses principes
5. Maîtriser l'évolution du marché commun jusqu'à l'élargissement
6. Comprendre le traité de Maastricht et ses conséquences
7. Connaître les critères de convergence économique
8. Savoir le rôle de la CJUE et la place de la Charte des droits fondamentaux
9. Analyser les enjeux de gouvernance et majorité qualifiée dans l'UE