Histoire du droit UE — grandes étapes ?
De la CECA à Lisbonne, avec élargissements et réformes.
Elaboration de la décision européenne — étape clé ?
Négociation et consensus entre États, souvent par culture du consensus.
Institutions du triangle — rôle ?
Légiférer, contrôler, représenter les intérêts européens.
Contrôle CJUE — objectif ?
Vérifier la conformité des actes au droit de l’UE.
Portée des décisions — autorité ?
Primauté du droit de l’UE sur les lois nationales.
Enjeux extra juridiques — boussole ?
Droits de l’homme, démocratie, État de droit, géopolitique.
Origines du projet européen — date clé ?
Déclaration Schuman, 9 mai 1950.
Premiers projets — but ?
Unité économique, paix entre États.
CECA — innovation ?
Première supranationalité avec haute autorité.
Traités fondateurs — époque ?
1957, avec Rome, sous présidence De Gaulle.
Crises années 1970 — impact ?
Construction institutionnelle renforcée, élargissement préparé.
Traité de Maastricht — piliers ?
Communauté, Politique étrangère, Justice et sécurité.
Droit de l’Union — nature ?
Un ensemble de règles intégrées à l’ordre juridique national.
Décision européenne — complexité ?
Intégration politique, intérêts divergents, consensus difficile.
Institutions principales — noms ?
Commission, Conseil, Parlement, CJUE.
Contrôle CJUE — mécanisme ?
Annulation ou interprétation des actes contraires au droit.
Autorité de la décision — principe ?
Primauté du droit de l’UE, effet direct.
Effet direct — définition ?
Droits invocables par particuliers devant juridictions nationales.
Unanimité — inconvénients ?
Veto, blocage, impuissance juridique.
Majorité qualifiée — avantage ?
Décisions plus rapides, efficacité accrue.
Origines du projet — acteurs clés ?
Schuman, Monnet, Delors.
Traité de Lisbonne — changement majeur ?
Valeur juridique équivalente à celle des traités.
Traité de Nice — objectif ?
Réforme institutionnelle, préparation à l’élargissement.
Citoyenneté européenne — droits ?
Vote, séjour, protection diplomatique, pétitions.
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1. Que désigne le mieux l’idée de premiers projets d’unité et d’arbitrage en Europe ?
2. Quel est l’objet principal du contrôle exercé par la CJUE sur une décision européenne ?
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