Droit européen — définition ?
Droit supranational applicable dans un espace déterminé.
Union européenne — rôle ?
Organisation d’intégration avec transfert de compétences pour liberté, sécurité, justice.
Conseil de l’Europe — création ?
Créé en 1949 pour promouvoir paix, valeurs et droits via conventions.
OTAN — organisation ?
Alliance militaire de défense collective basée sur un traité.
Organisation internationale — définition ?
Association d’États créée par traité avec organes communs.
Droit européen — pluriel ?
Plusieurs organisations coexistent pour élaborer le droit.
Trajectoire historique — étape clé ?
Congrès de La Haye 1948, puis Conseil de l’Europe 1949.
Principes d’action UE — compromis ?
Fédéraliste (assemblée) vs unioniste (décisions non contraignantes).
Adhésion au Conseil de l’Europe — critères ?
Caractère européen, droits garantis, primauté du droit.
Création du Conseil de l’Europe — date ?
Statut signé le 5 mai 1949, entré en vigueur le 3 août 1949.
Convention européenne des droits de l’homme — objectif ?
Garantir droits fondamentaux et contrôler leur respect.
Droits protégés par la CEDH — exemples ?
Liberté d’expression, interdiction de torture, liberté de la vie privée.
Organisation de la CEDH — composition ?
Un juge par État, mandat de 9 ans renouvelable.
Saisine de la CEDH — condition ?
Requête individuelle ou interétatique, épuisement des recours, délai 4 mois.
Arrêts de la Cour — exécution ?
Les États doivent exécuter les arrêts sous peine de sanctions.
Construction UE — étape clé ?
Traité de Maastricht 1992, création de l’Union.
Marché intérieur — objectif ?
Faciliter échanges libres entre États membres.
Union douanière — principe ?
Tarifs communs et suppression des droits de douane internes.
Normes techniques — rôle ?
Harmoniser ou freiner la circulation des produits.
AOP vs IGP — différence ?
AOP : toutes étapes dans zone ; IGP : étape essentielle dans zone.
Accord UE-Mercosur — statut ?
Partiellement appliqué depuis 2017, ratification en cours.
Principes d’action UE — limite ?
Agit uniquement dans compétences attribuées par les traités.
Marché intérieur — distinction ?
Espace sans frontières internes, avec règles communes.
Droit primaire — définition ?
Traités fondateurs fixant compétences et principes.
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1. Quelle affirmation décrit le mieux le caractère pluriel du droit européen ?
2. Quel événement est présenté comme une étape fondatrice de l’après-guerre pour l’unité européenne ?
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