Droit de l’urbanisme — définition ?
Règles encadrant l’occupation du sol et les autorisations de construire.
Droit privé de la construction — rôle ?
Organise relations et responsabilités entre acteurs privés lors de la construction.
Objectif du droit privé de la construction — but ?
Radrer les relations contractuelles et la répartition des risques.
Acteurs principaux — liste ?
Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneur, sous-traitants.
Maître d’ouvrage — rôle ?
Commande la construction et supporte une part du risque.
Maître d’œuvre — rôle ?
Conçoit et suit la réalisation du projet.
Entrepreneur — rôle ?
Exécute la partie matérielle de la construction.
Sous-traitants — rôle ?
Réalisent des missions confiées par l’entrepreneur.
Garantie contre abandons — objet ?
Protège contre l’arrêt ou la non-exécution du chantier.
Obligation de payer — à quoi ?
Le prix convenu dans le marché ou devis.
Garantie de paiement — mécanisme ?
Retenue de garantie ou caution personnelle et solidaire.
Obligation de garantie — nature ?
Obligation d’ordre public pour assurer l’exécution.
Réception des travaux — acte ?
Acte d’acceptation par le maître d’ouvrage.
Réception — parties ?
Maître de l’ouvrage, éventuellement maître d’œuvre ou entrepreneur.
Réception — délais ?
Dans un délai raisonnable, selon circonstances.
Effets de réception — principe ?
Départ des responsabilités et garanties du constructeur.
Réception avec réserves — définition ?
Acceptation partielle avec signalement de défauts.
Réception sans réserves — conséquence ?
Purge des vices apparents et fin du contrat.
Réception tacite — comment ?
Actes non équivoques traduisant l’acceptation (ex. paiement).
Réception judiciaire — quand ?
Prononcée par le juge en cas d’absence d’initiative du maître.
Effet de la réception — sur vices ?
Purges des défauts apparents non réparés.
Réception expresse — forme ?
PV daté et signé par le maître d’ouvrage.
Réception tacite — preuve ?
Actes non équivoques, prise de possession, paiement.
Réception — rôle du juge ?
Prononce la réception en cas de litige.
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1. Quelle distinction caractérise le mieux le droit de l’urbanisme par rapport au droit privé de la construction ?
2. Quel est l’objectif central du droit privé de la construction ?
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