Devoir — définition ?
Ce qu’une personne doit faire ou ne pas faire, sans sanction juridique.
Obligation juridique — rôle ?
Lier un débiteur à une prestation envers un créancier déterminé.
Sources du droit des obligations — principales ?
Contrats, délits, quasi-contrats, lois.
Formation du contrat — étapes clés ?
Négociations, offre, acceptation, puis conclusion.
Négociations contractuelles — principe ?
Liberté encadrée par la bonne foi.
Offre vs acceptation — différence ?
Offre propose, acceptation adhère à l’offre.
Rétractation — moment ?
Avant que l’acceptation ne parvienne à l’offrant.
Avant-contrats — exemples ?
Promesse unilatérale, pacte de préférence.
Conditions de validité — principales ?
Consentement libre, capacité, contenu licite.
Représentation parfaite — définition ?
Représentation qui produit ses effets comme si elle était parfaite.
Consentement éclairé — exigence ?
Volonté libre et informée, sans erreur ou violence déterminante.
Licéité du contenu — critère ?
Contenu conforme à l’ordre public et à la loi.
Force obligatoire — effet ?
Le contrat doit être exécuté de bonne foi.
Effet relatif — principe ?
Le contrat ne crée d’obligation qu’entre parties.
Devoir vs obligation — différence ?
Devoir : pas toujours sanctionné ; obligation : lien de droit personnel.
Terme suspensif — impact ?
Retarde l’exigibilité de l’obligation.
Condition résolutoire — effet ?
Rend l’obligation nulle rétroactivement.
Contrat aléatoire — caractéristique ?
Risque dépend d’un événement incertain.
Contrat consensuel — exigence ?
Forme orale ou écrite, sans formalité spécifique.
Négociations — obligation ?
Bonne foi et loyauté, pas de tromperie.
Offre ferme — signification ?
Proposition précise, engagement certain.
Acceptation conforme — effet ?
Formation du contrat, lien immédiat.
Rétractation — effet ?
Retrait avant réception de l’acceptation.
Erreur sur qualités essentielles — conséquence ?
Nullité du contrat si déterminante.
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1. Quelle affirmation décrit le mieux l’obligation juridique ?
2. Quelle est la caractéristique essentielle d’une obligation naturelle ?
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