Institution internationale — définition ?
Mécanismes juridiques encadrant la société internationale.
Sujets du droit international — principaux ?
États et organisations internationales.
Organisation internationale — caractéristique ?
Association d’États créée par un traité avec des organes.
Organe — rôle ?
Instrument interne d’une organisation, sans personnalité juridique propre.
ONG — but ?
Rassembler des acteurs pour un but non lucratif.
Organisation vs organe — différence ?
Organisation a une personnalité, organe est un rouage sans personnalité.
Acteurs du droit international — exemples ?
ONG, entreprises multinationales, individus.
Droit à l’autodétermination — principe ?
Droit d’un peuple à choisir son statut sans domination étrangère.
Sécession — définition ?
Séparation d’une partie d’un État sans disparition de l’État.
Reconnaissance des États — rôle ?
Acte volontaire des États acceptant un nouvel État.
Structure de l’ONU — principaux organes ?
Conseil de sécurité, Assemblée générale, CIJ, Secrétariat.
Conseil de sécurité — membres permanents ?
États-Unis, Royaume-Uni, France, Russie, Chine.
Veto au Conseil — condition ?
Décision nécessite 9 voix dont celles des 5 permanents, avec opposition explicite.
Chapitre VI — objectif ?
Règlement pacifique des différends.
Article 34 — mécanisme ?
Le Conseil peut enquêter pour éclaircir un différend.
Article 37 — procédure ?
Saisine du Conseil en cas d’échec des moyens pacifiques.
Article 40 — mesures ?
Mesures provisoires pour éviter l’aggravation du conflit.
Article 41 — mesures coercitives ?
Sanctions économiques, diplomatiques ou de communication.
Article 42 — mesures militaires ?
Actions armées pour maintenir ou rétablir la paix.
Article 43 — forces de l’ONU ?
États mettent leurs forces à disposition pour l’ONU.
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1. Qu’est-ce qu’une organisation internationale au sens juridique ?
2. Quelle caractéristique distingue un organe d’une organisation internationale ?
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