QCM : Institutions internationales — 22 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quels sont les deux sujets principaux du droit international ?

L’individu et l’État fédéré
L’État et l’entreprise transnationale
L’État et l’organisation internationale
L’individu et l’organisation non gouvernementale

L’État et l’organisation internationale

Explication

L’État et l’organisation internationale possèdent la qualité de sujets du droit international. Les individus peuvent être concernés par des règles internationales, mais ils ne sont pas classés parmi les deux sujets principaux visés ici.

2. Quelle différence de compétence distingue l’État de l’organisation internationale ?

L’État reçoit ses compétences d’une organisation, tandis que l’organisation les tire directement des individus.
L’État et l’organisation disposent d’une compétence générale définie par leurs organes internes respectifs.
L’État applique les compétences attribuées par un traité, tandis que l’organisation détermine librement son propre domaine d’action.
L’État dispose de la compétence de sa compétence, tandis que l’organisation agit dans les limites de son traité constitutif.

L’État dispose de la compétence de sa compétence, tandis que l’organisation agit dans les limites de son traité constitutif.

Explication

L’État possède la compétence de sa compétence, alors que l’organisation internationale ne détient que les pouvoirs attribués par les États dans son traité constitutif. L’idée d’une compétence générale de l’organisation confond sa situation avec celle de l’État.

3. Où les compétences d’une organisation internationale doivent-elles être déterminées ?

Dans les décisions successives de chaque État membre
Dans le texte constitutif qui crée l’organisation
Dans les règles internes adoptées par son secrétariat
Dans les usages diplomatiques formés après sa création

Dans le texte constitutif qui crée l’organisation

Explication

Les compétences de l’organisation sont précisément énumérées dans le texte qui la crée. Les pratiques ultérieures peuvent accompagner son fonctionnement, mais elles ne remplacent pas l’énumération constitutive des compétences.

4. Quelle définition correspond à une organisation internationale selon Fitzmaurice ?

Une structure nationale chargée de coordonner les administrations publiques de plusieurs territoires.
Une réunion diplomatique temporaire destinée à négocier un accord entre plusieurs gouvernements.
Une association d’États créée par traité, dotée d’organes communs et d’une personnalité juridique distincte.
Une association d’individus constituée par contrat privé et administrée par des représentants élus.

Une association d’États créée par traité, dotée d’organes communs et d’une personnalité juridique distincte.

Explication

Fitzmaurice décrit une organisation internationale comme une association d’États fondée par traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, avec une personnalité juridique propre. Une réunion ponctuelle ne possède pas nécessairement cette structure institutionnelle ni cette personnalité distincte.

5. À quoi une organisation internationale doit-elle rester rattachée pendant toute son existence ?

À l’évolution personnelle des dirigeants de son secrétariat
À la politique intérieure de l’État qui accueille son siège
À la succession des crises internationales auxquelles elle répond
À la fonction définie par ses membres fondateurs lors de sa création

À la fonction définie par ses membres fondateurs lors de sa création

Explication

Une organisation internationale est créée pour répondre à une fonction définie par ses membres fondateurs et doit conserver ce rattachement fonctionnel. Son activité peut évoluer, mais elle ne dépend pas de la politique d’un État hôte ou de ses dirigeants.

6. Quelle opposition décrit correctement la coopération et l’intégration au sein des organisations internationales ?

La coopération dissout les États membres, tandis que l’intégration coordonne leurs politiques sans changement.
La coopération facilite l’action commune des États, tandis que l’intégration peut tendre à s’y substituer.
La coopération transfère les compétences étatiques, tandis que l’intégration préserve les compétences nationales.
La coopération crée une autorité supérieure, tandis que l’intégration organise des échanges sans effet institutionnel.

La coopération facilite l’action commune des États, tandis que l’intégration peut tendre à s’y substituer.

Explication

La coopération favorise une action commune sans porter atteinte aux compétences des États, alors que l’intégration peut tendre à se substituer à eux. Assimiler la coopération à un transfert de compétences inverse donc la distinction étudiée.

7. Quels éléments caractérisent la création d’une organisation internationale ?

Une décision administrative, des organes élus directement et une compétence territoriale propre
Un contrat privé, un secrétariat temporaire et une personnalité juridique nationale
Un traité entre États, des organes permanents et une personnalité juridique distincte
Une déclaration politique, une réunion ponctuelle et une représentation diplomatique commune

Un traité entre États, des organes permanents et une personnalité juridique distincte

Explication

La création repose sur l’adoption d’un traité, l’établissement d’organes permanents et la reconnaissance d’une personnalité juridique distincte. Une simple réunion ponctuelle ne suffit pas à former une organisation internationale institutionnalisée.

8. Pourquoi les organisations internationales sont-elles qualifiées de sujets dérivés du droit international ?

Parce qu’elles sont créées par les États qui les composent.
Parce qu’elles acquièrent leur existence par une décision de leurs populations.
Parce qu’elles apparaissent automatiquement par la pratique diplomatique.
Parce qu’elles résultent d’une autorité mondiale indépendante des États.

Parce qu’elles sont créées par les États qui les composent.

Explication

Les organisations internationales sont des sujets dérivés parce que leur création procède de la volonté des États fondateurs. Elles ne naissent donc ni d’une décision directe des populations ni d’une apparition automatique dans la pratique diplomatique.

9. Que signifie le caractère volontaire de l’adhésion à une organisation internationale ?

Les États participent lorsque leur territoire se trouve dans la région couverte par l’organisation.
Les États sont intégrés après une décision prise par les organes permanents de l’organisation.
Les États deviennent membres en décidant d’adhérer à son traité constitutif.
Les États sont membres dès qu’ils entretiennent des relations diplomatiques avec elle.

Les États deviennent membres en décidant d’adhérer à son traité constitutif.

Explication

Le caractère volontaire signifie que les États choisissent de participer en adhérant au traité constitutif. Les relations diplomatiques ou la localisation géographique ne suffisent pas à produire cette qualité de membre.

10. Que révèle l’autonomie de la personnalité juridique d’une organisation internationale ?

Elle prend ses décisions et exprime une volonté distincte de celle de ses États membres.
Elle dépend des décisions individuelles de chaque État pour toute manifestation de sa volonté.
Elle agit comme un simple porte-parole chargé de reproduire les positions de ses membres.
Elle exerce les mêmes compétences générales qu’un État souverain sur la scène internationale.

Elle prend ses décisions et exprime une volonté distincte de celle de ses États membres.

Explication

L’autonomie de la personnalité signifie que l’organisation peut prendre ses propres décisions et exprimer une volonté distincte de celle de ses membres. Elle ne se réduit donc pas à un porte-parole reproduisant mécaniquement les positions étatiques.

11. Quels objectifs poursuivaient principalement les premières tentatives de regroupement d’États ?

Harmoniser les communications et les transports internationaux
Établir une paix politique durable entre les États
Faciliter le commerce ou renforcer la défense commune
Créer une organisation universelle chargée du maintien de la paix

Faciliter le commerce ou renforcer la défense commune

Explication

Les premiers regroupements d’États répondaient surtout à des intérêts commerciaux ou défensifs. La recherche d’une paix politique durable caractérise davantage les projets institutionnels ultérieurs.

12. Comment Hugo Grotius conçoit-il le rôle du droit naturel à l’égard de la souveraineté des États ?

Comme une règle réservée aux échanges commerciaux entre cités
Comme une limitation de la souveraineté par le droit et la morale
Comme une justification de la souveraineté militaire sans restriction
Comme un principe imposant une autorité politique mondiale

Comme une limitation de la souveraineté par le droit et la morale

Explication

Pour Hugo Grotius, le droit naturel limite la souveraineté étatique en la soumettant à la force du droit et de la morale. Cette conception ne se réduit donc ni aux échanges commerciaux ni à une autorité mondiale.

13. Quelle fonction la Commission centrale du Rhin, créée en 1831, devait-elle assurer ?

Coordonner les communications télégraphiques entre les États
Réguler le transport international par voie fluviale
Unifier les règles applicables aux chemins de fer
Organiser la défense commune des cités riveraines

Réguler le transport international par voie fluviale

Explication

Créée par traité en 1831, la Commission centrale du Rhin avait pour fonction de réguler le transport international sur le fleuve. Les télécommunications et les chemins de fer relèvent d’organisations apparues plus tard.

14. Quelle organisation créée en 1865 illustre les premières unions administratives destinées à aider les États dans un domaine nouveau ?

L’Union télégraphique internationale
L’Union des chemins de fer
La Commission européenne du Danube
La Commission centrale du Rhin

L’Union télégraphique internationale

Explication

L’Union télégraphique internationale, créée en 1865, fait partie des premières unions administratives consacrées à un domaine technique nouveau. La Commission du Danube et l’Union des chemins de fer concernent respectivement la régulation fluviale et ferroviaire.

15. Quelle caractéristique distingue la Société des Nations des unions administratives antérieures ?

Elle harmonise les réseaux ferroviaires entre les États membres
Elle se limite à la coordination technique des télécommunications
Elle régule principalement la navigation sur les fleuves européens
Elle constitue une organisation politique à vocation universelle

Elle constitue une organisation politique à vocation universelle

Explication

La Société des Nations est présentée comme la première organisation universelle à caractère politique, adoptée le 28 avril 1918. Les unions administratives antérieures avaient principalement des fonctions techniques dans des secteurs particuliers.

16. Quel ensemble de principes la Charte de l’Atlantique affirme-t-elle le 14 août 1941 ?

La souveraineté militaire, la concurrence commerciale et l’expansion territoriale
La neutralité générale, la fermeture des frontières et l’autonomie économique
La régulation fluviale, l’unification ferroviaire et la coopération télégraphique
La sécurité collective, le refus de la force et le progrès économique partagé

La sécurité collective, le refus de la force et le progrès économique partagé

Explication

La Charte de l’Atlantique affirme la sécurité collective, la renonciation à l’usage de la force et le progrès économique partagé. Les autres ensembles proposés renvoient à des priorités qui ne correspondent pas à ses principes fondamentaux.

17. Quelle ambition principale est associée à la Charte de l’ONU signée en juin 1945 par 51 États ?

Établir une union administrative consacrée aux communications internationales
Organiser une coopération commerciale entre une cinquantaine de villes
Restaurer une organisation politique limitée aux puissances européennes
Créer une organisation générale destinée notamment au maintien de la paix

Créer une organisation générale destinée notamment au maintien de la paix

Explication

Signée par 51 États en juin 1945, la Charte de l’ONU prévoit une organisation générale couvrant plusieurs domaines, notamment le maintien de la paix entre les États. Les autres réponses décrivent des unions techniques, une organisation régionale ou une association commerciale.

18. Quelle distinction décrit correctement les domaines d’action de l’OMC et de l’Union européenne dans les échanges commerciaux ?

L’OMC traite des questions militaires, tandis que l’Union européenne règle les conflits armés.
L’OMC agit à l’échelle mondiale, tandis que l’Union européenne agit à l’échelle régionale européenne.
L’OMC agit à l’échelle européenne, tandis que l’Union européenne agit à l’échelle mondiale.
Les deux organisations agissent principalement à l’échelle mondiale avec des compétences identiques.

L’OMC agit à l’échelle mondiale, tandis que l’Union européenne agit à l’échelle régionale européenne.

Explication

L’OMC cherche à libéraliser les échanges commerciaux mondiaux, alors que l’Union européenne intervient dans ce domaine à l’échelle européenne. Confondre leurs échelles d’action masque les conflits possibles entre leurs normes et leurs compétences.

19. Pourquoi l’OTAN peut-elle agir plus rapidement militairement que l’ONU dans certaines situations ?

Elle confie ses opérations militaires à des conférences réunies à intervalles réguliers.
Elle évite toute décision politique et s’appuie sur des organisations commerciales.
Elle réunit davantage d’États et applique des décisions juridiquement universelles.
Elle dispose d’une capacité militaire et d’un centre de décision politique plus homogène.

Elle dispose d’une capacité militaire et d’un centre de décision politique plus homogène.

Explication

L’OTAN possède une capacité militaire et un centre de décision politique homogène, ce qui facilite une action rapide. L’ONU peut être paralysée par les blocages de son système décisionnel, contrairement à ce que suggère la deuxième réponse.

20. Quel instrument le Conseil de l’Europe a-t-il utilisé contre la Russie après son agression contre l’Ukraine ?

La transformation de la Russie en membre associé sans droit de participation.
La création d’une alliance militaire destinée à protéger le territoire ukrainien.
La suspension de ses échanges commerciaux avec les pays membres.
L’exclusion, en réponse à une violation flagrante des principes défendus.

L’exclusion, en réponse à une violation flagrante des principes défendus.

Explication

Le Conseil de l’Europe utilise l’adhésion et l’exclusion pour promouvoir la démocratie, et la Russie en a été exclue après une violation flagrante liée à l’agression contre l’Ukraine. Une suspension commerciale ne correspond pas à cet instrument institutionnel.

21. Quelle différence distingue une organisation internationale d’une conférence internationale ?

L’organisation internationale traite des enjeux économiques, tandis que la conférence se limite aux questions diplomatiques.
L’organisation internationale réunit les États à intervalles réguliers, tandis que la conférence maintient une administration permanente.
L’organisation internationale disparaît avant la réunion suivante, tandis que la conférence assure une coopération durable.
L’organisation internationale inscrit l’action concertée dans la durée, tandis que la conférence se réunit périodiquement sans structure permanente nécessaire.

L’organisation internationale inscrit l’action concertée dans la durée, tandis que la conférence se réunit périodiquement sans structure permanente nécessaire.

Explication

Une organisation internationale repose sur une action concertée destinée à durer, alors qu’une conférence réunit périodiquement des États sans créer nécessairement de structure permanente. La présence de réunions régulières ne suffit donc pas à transformer une conférence en organisation.

22. Que peut devenir une conférence internationale lorsqu’elle se pérennise et se structure durablement ?

Elle se transforme nécessairement en alliance militaire régionale.
Elle peut s’institutionnaliser et devenir une institution internationale.
Elle conserve le statut d’événement ponctuel sans évolution institutionnelle.
Elle doit renoncer à toute réunion entre les États participants.

Elle peut s’institutionnaliser et devenir une institution internationale.

Explication

La pérennisation d’une conférence peut conduire à son institutionnalisation et à la création d’une institution internationale. La maintenir au statut d’événement ponctuel ne tient pas compte de cette évolution possible.

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Quels sont les deux sujets principaux du droit international ?

L’État et l’organisation internationale.

Les individus sont-ils des sujets du droit international ?

Non, ils ne sont pas des sujets du droit international.

Quelle compétence possède l’État en droit international ?

L’État dispose de la compétence de sa compétence.

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