Fiche de révision : Institutions internationales

📋 Plan du Cours

1. Sujets et compétences du droit international
2. Définition et fonctions des organisations internationales
3. Caractéristiques juridiques des organisations internationales
4. Origines historiques de la coopération internationale
5. Action concurrente des organisations internationales
6. Organisation durable et conférences internationales

📅 Repères chronologiques

1. 1831la Commission centrale du Rhin est créée par traité pour réguler le transport international par voie fluviale
2. 1856la Commission européenne du Danube est créée pour poursuivre l’institutionnalisation de la régulation fluviale internationale
3. 1865l’Union télégraphique internationale fait partie des premières unions administratives destinées à assister les États dans un domaine nouveau
4. 1890l’Union des chemins de fer illustre la création d’organisations internationales répondant à des besoins d’unification et de régulation
5. 28 avril 1918la Société des Nations est adoptée comme première organisation universelle à caractère politique selon le cours
6. 14 août 1941la Charte de l’Atlantique affirme la sécurité collective, la renonciation à l’usage de la force et le progrès économique partagé
7. juin 1945la Charte de l’ONU est signée par 51 États et prévoit une organisation générale principalement destinée au maintien de la paix entre les États
8. 31 juillet 1947la Société des Nations est dissoute après ses échecs et l’ONU lui succède comme organisation centrale du système international

📖 1. Sujets et compétences du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale : Fitzmaurice — association d’États constituée par un traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses États membres

★ À maîtriser

• Les deux sujets principaux du droit international sont l’État et l’organisation internationale, tandis que les individus ne sont pas des sujets de ce droit.

• L’État dispose de la compétence de sa compétence, tandis que l’organisation internationale ne possède que les compétences que les États lui ont octroyées dans son traité constitutif.

• Les compétences d’une organisation internationale sont précisément énumérées dans le texte qui la crée.

Compléments

• Les institutions internationales sont devenues un instrument privilégié de la politique internationale et permettent aux États de réaliser ensemble ce qu’ils ne parviennent pas à accomplir seuls.

💡 Astuce mémo

L’État a la compétence de sa compétence ; l’organisation n’a que les compétences octroyées.

📖 2. Définition et fonctions des organisations internationales

★ À maîtriser

• Une organisation internationale est toujours créée pour répondre à une fonction définie par ses membres fondateurs, à laquelle elle doit rester rattachée pendant toute son existence.

📌 La fonction de coordination ou de coopération favorise l’action commune sans porter atteinte aux compétences des États, tandis que la fonction d’intégration tend à se substituer aux États membres.

Compléments

📌 La définition étudiée des organisations internationales concerne les organisations intergouvernementales, qui se distinguent des organisations non gouvernementales.

• Paul Reuter indique que le terme d’organisation internationale est employé depuis la moitié du XIXe siècle pour définir la manière dont les nations organisent leurs rapports.

💡 Astuce mémo

Coordination : l’organisation aide les États ; intégration : elle tend à s’y substituer.

📖 3. Caractéristiques juridiques des organisations internationales

📝 Points essentiels

• 🔄 La création d’une organisation internationale suit plusieurs étapes: adoption d’un traité par les États, établissement d’organes permanents, reconnaissance d’une personnalité juridique distincte

• Les organisations internationales ont un caractère interétatique : elles sont créées par les États qui les composent et sont des sujets dérivés du droit international.

📌 Le caractère volontaire d’une organisation internationale signifie que ses membres ont décidé d’y participer en adhérant à son traité constitutif.

📌 L’autonomie de la personnalité signifie qu’une organisation internationale prend ses propres décisions et exprime une volonté distincte de celle de ses États membres.

💡 Astuce mémo

ITSA : interétatique, traité, structure propre, autonomie.

📖 4. Origines historiques de la coopération internationale

★ À maîtriser

• Les premières tentatives de regroupement d’États poursuivaient principalement des buts commerciaux ou défensifs.

• Hugo Grotius présente le droit naturel comme une limitation de la souveraineté étatique par la force du droit et de la morale. — Hugo Grossus, droit de la paix et droit de la guerre

Compléments

• Des regroupements de cités grecques ont cherché à assurer une défense commune, mais Rome a ensuite aliéné ce type de regroupement.

• La Ligue hanséatique a regroupé une cinquantaine de villes commerçantes afin de constituer une forme d’union commerciale.

💡 Astuce mémo

Cités grecques → regroupements commerciaux → projets de paix → organisations modernes.

📖 5. Action concurrente des organisations internationales

★ À maîtriser

📌 L’OMC vise la libéralisation des échanges commerciaux mondiaux, tandis que l’Union européenne intervient dans ce domaine à l’échelle européenne, ce qui peut créer des conflits de normes et de compétences.

📌 L’OTAN dispose d’une capacité militaire et d’un centre de décision politique homogène, tandis que l’ONU peut être paralysée par les blocages de son système décisionnel.

• Le Conseil de l’Europe utilise l’adhésion et l’exclusion pour promouvoir la démocratie ; la Russie en a été exclue pour violation flagrante liée à l’agression contre l’Ukraine.

Compléments

• Les États peuvent utiliser, contourner ou éviter les organisations internationales selon leurs intérêts, notamment lorsque plusieurs organisations interviennent dans le même domaine.

💡 Astuce mémo

ONU : blocages décisionnels ; OTAN : décision politique plus homogène et capacité militaire.

📖 6. Organisation durable et conférences internationales

★ À maîtriser

📌 Une organisation internationale implique une action concertée entre États destinée à durer, tandis qu’une conférence internationale réunit périodiquement des États sans créer nécessairement de structure permanente.

📌 Lorsqu’une conférence internationale se pérennise, elle peut s’institutionnaliser et devenir une institution internationale.

Compléments

• Le traité de Washington du 1er décembre 1959 sur l’Antarctique prévoit la démilitarisation et la dénucléarisation du continent ainsi que des réunions régulières de suivi.

• Le G20 réunit 19 États et une organisation régionale, l’Union européenne, tandis que le G7 réunit les sept États les plus riches, dont la France.

💡 Astuce mémo

La conférence disparaît entre deux réunions ; l’organisation possède une structure permanente.

📊 Tableaux de synthèse

État et organisation internationale