Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit naturel et positivisme juridique
2. Objet et fonction du droit constitutionnel
3. Pouvoir politique et autorités étatiques
4. Norme juridique et ordre social
5. Constitution et hiérarchie des normes
6. Juridictions et organisation territoriale
7. Droits fondamentaux et justice constitutionnelle
8. Formation et institutionnalisation de l’État
9. Éléments constitutifs de l’État
10. Personnalité morale et souveraineté étatique

📖 1. Droit naturel et positivisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Hans KELSEN — Approche qui explique le droit par le droit lui-même et considère que le droit constitutionnel n’existe qu’à travers l’État et par l’État.

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel prétend exister avant l’État et s’imposer à lui comme un droit idéal, bon et juste, mais sa forte subjectivité rend difficile l’accord sur son contenu.

Compléments

• Les approches complémentaires sont:
  • historique
  • économique
  • sociologique
  • anthropologique
  • politique

💡 Astuce mémo

Droit naturel idéal et subjectif ≠ droit positif étatique et objectif

📖 2. Objet et fonction du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des normes juridiques en vigueur à un moment donné qui encadrent l’État, son fonctionnement et l’exercice du pouvoir politique.

★ À maîtriser

• L’objet principal du droit constitutionnel est l’étude du pouvoir politique, notamment de ses titulaires, de son exercice, de ses formes et de ses limites.

Compléments

📌 Le droit constitutionnel relève principalement du droit public parce qu’il s’applique aux autorités de l’État, personnes morales de droit public poursuivant l’intérêt général, mais il structure indirectement l’ensemble du système juridique.

💡 Astuce mémo

État → pouvoir politique → encadrement constitutionnel

📖 3. Pouvoir politique et autorités étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Relation verticale d’autorité et d’obéissance exercée dans une communauté humaine afin d’organiser la vie sociale.
• Pouvoir politique gouvernemental : Selon Pierre PACTET, le pouvoir politique est le pouvoir de prévision, d’impulsion et de décision appartenant aux gouvernements pour déterminer et conduire la politique de la société.
• Institutionnalisation du pouvoir : Pérennisation du pouvoir politique dans un cadre étatique, indépendamment de la personne qui l’exerce.

📝 Points essentiels

• Les principales autorités politiques sont:
  • le gouvernement
  • le Parlement bicaméral
  • le chef de l’État

💡 Astuce mémo

Autorités politiques décident, autorités administratives exécutent

📖 4. Norme juridique et ordre social

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme juridique : Règle impérative édictée par une autorité étatique et dotée d’un caractère obligatoire pour déterminer les conduites humaines.
• Monopole de la violence physique légitime : Selon Max Weber, l’État détient le monopole de la violence physique légitime, dont le pendant juridique est la souveraineté.

📝 Points essentiels

• Les trois catégories de normes sont:
  • les normes religieuses
  • les normes morales
  • les normes juridiques

📌 La sanction est aléatoire dans son application, mais le caractère obligatoire de la norme juridique demeure même lorsqu’une violation n’est pas sanctionnée.

💡 Astuce mémo

Obligation juridique ≠ sanction automatique

📖 5. Constitution et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme suprême qui crée les autorités de l’État, répartit leurs compétences, organise leurs relations et détermine le régime politique.

📝 Points essentiels

• La Constitution française actuelle a été adoptée le 4 octobre 1958.

• La Constitution détermine les autorités compétentes pour adopter chaque catégorie de norme juridique et fixe les procédures applicables à leur adoption.

• La hiérarchie descendante des normes est:

  • la Constitution
  • le droit international
  • les lois
  • les décrets
  • les arrêtés
  • les décisions administratives individuelles

💡 Astuce mémo

Une pyramide dont la Constitution forme le sommet

📖 6. Juridictions et organisation territoriale

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridiction : Ensemble d’organes tiers à un litige chargés de le trancher par application de la règle de droit.

★ À maîtriser

📌 L’État unitaire concentre davantage le pouvoir au niveau central, l’État fédéral accorde une autonomie constitutionnelle et politique aux entités fédérées, et l’État régional leur reconnaît une autonomie politique partielle.

Compléments

• Les décisions de justice sont revêtues de l’autorité de la chose jugée et leur respect s’impose aux parties, aux tiers et aux organes de l’État.

💡 Astuce mémo

État unitaire, fédéral ou régional selon l’autonomie territoriale

📖 7. Droits fondamentaux et justice constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de constitutionnalité : Mécanisme juridictionnel qui vérifie la conformité des lois à la Constitution et permet de sanctionner les lois qui lui sont contraires.
• État de droit : Encadrement juridique du pouvoir politique, garantie constitutionnelle des droits et libertés et contrôle juridictionnel du respect de la Constitution.

★ À maîtriser

• La loi fondamentale allemande de 1949 ouvre la constitutionnalisation moderne des droits fondamentaux en Europe après la Seconde Guerre mondiale.

Compléments

• En France, le Conseil constitutionnel assure le respect de la Constitution par le contrôle de constitutionnalité.

💡 Astuce mémo

Lois liberticides → droits constitutionnalisés → contrôle du juge

📖 8. Formation et institutionnalisation de l’État

★ À maîtriser

📌 Dans la société féodale, le pouvoir politique est individualisé et confondu avec la personne du roi ou du seigneur, tandis que dans l’État moderne il est institutionnalisé et exercé au nom de l’État.

• L’institutionnalisation du pouvoir sépare le patrimoine des gouvernants du patrimoine de l’État et empêche les gouvernants d’être propriétaires de leurs fonctions.

Compléments

• Le nombre d’États a augmenté avec la décolonisation et la fin de la guerre froide, passant de 72 en 1945 à environ 150 en 1975 et à presque 200 aujourd’hui au sein de l’Organisation des Nations unies.

💡 Astuce mémo

Pouvoir féodal personnalisé ≠ pouvoir étatique institutionnalisé

📖 9. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : La nation est une communauté humaine qui se reconnaît des traits communs, notamment une langue, une histoire, une culture, des traditions ou une volonté de vivre ensemble.

★ À maîtriser

• Les éléments constitutifs de l’État sont: une population, un territoire, une organisation politique et juridique souveraine

📌 Le territoire est l’espace géographique délimité par des frontières sur lequel l’État exerce sa souveraineté, mais il ne constitue pas un patrimoine immobilier appartenant à l’État.

Compléments

• Carré de Malberg considère que l’État est la personnification de la nation.

💡 Astuce mémo

PTS : population, territoire, souveraineté

📖 10. Personnalité morale et souveraineté étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Baudin, Les six livres de la république, 1576 — Puissance suprême appartenant en propre à l’État, qui lui permet de commander, de déterminer son organisation et de fixer ses propres compétences.
• Personne morale : Entité abstraite titulaire de droits et d’obligations qui agit par l’intermédiaire d’organes et d’institutions.

📝 Points essentiels

• La personnalité morale permet à l’État de:
  • posséder des biens
  • conclure des conventions
  • contracter des dettes
  • demeurer malgré le changement des gouvernants

📌 La souveraineté de l’État s’exerce dans l’ordre interne, où l’État ne connaît pas d’autorité supérieure, et dans l’ordre externe, où il n’a pour égaux que les autres États.

💡 Astuce mémo

L’État-personne demeure, ses dirigeants changent

📊 Tableaux de synthèse

Formes d’organisation territoriale