Fiche de révision : Fondements et évolutions du droit

📋 Plan du Cours

1. Les trois sens du droit
2. Le droit objectif
3. Les droits subjectifs
4. Les disciplines juridiques
5. Le droit naturel
6. Le droit positif et ses débats

📖 1. Les trois sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition lexicale : Une définition lexicale décrit l’usage littéraire d’un mot.

📝 Points essentiels

• Le mot « droit » désigne trois réalités:
  • un ensemble de règles
  • des prérogatives reconnues aux sujets
  • des activités ou disciplines juridiques

💡 Astuce mémo

O-S-D : objectif, subjectif, disciplines

📖 2. Le droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite qui, dans une société donnée et plus ou moins organisée, régissent les rapports entre les Hommes.
• Branche du droit : Une branche du droit est un regroupement de règles défini par l’objet de ces règles, comme le droit commercial ou le droit administratif.

📝 Points essentiels

• Le droit commercial français regroupe les règles relatives aux commerçants et à leurs activités dans l’espace juridique français.

💡 Astuce mémo

Un ensemble de règles encadre les rapports sociaux dans un espace donné.

📖 3. Les droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : François Théré — Prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs relations avec autrui.

📝 Points essentiels

• Des exemples de droits subjectifs sont:
  • le droit de propriété
  • le droit au respect de la vie privée
  • une créance contractuelle

💡 Astuce mémo

Objectif = règles communes ; subjectif = prérogatives propres au sujet.

📖 4. Les disciplines juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Discipline juridique : Une discipline juridique est une activité savante ou professionnelle qui prend le droit pour objet ou qui le met en œuvre dans la pratique.
• Dogmatique juridique : Consiste à exposer de manière rationnelle et systématique le droit objectif.

📝 Points essentiels

• Les activités savantes du droit comprennent:

  • le droit public
  • le droit privé
  • la dogmatique et la doctrine juridique
  • la sociologie du droit
  • l’économie du droit
  • les études interdisciplinaires

• Les praticiens du droit comprennent notamment:

  • les magistrats
  • les avocats
  • les notaires
  • les commissaires de justice
  • les juristes d’entreprise
  • les juristes conseils
  • les juristes d’administration

💡 Astuce mémo

Savants du droit : ils analysent ; praticiens du droit : ils conseillent, défendent ou jugent.

📖 5. Le droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Théorie relative au fondement et à l’essence du droit, selon laquelle le droit dépasse la contingence des lois humaines et découle de la nature des choses ou de préceptes divins.

★ À maîtriser

• Le droit naturel classique s’étend de l’Antiquité au Moyen Âge, notamment avec Aristote au IVe siècle avant J.-C. et Thomas d’Aquin au XIIIe siècle.

• Le droit naturel moderne fonde les principes et normes permanentes sur l’être humain et l’humanisme, notamment chez Hugo Grotius et Samuel Van Pufendarf.

Compléments

• Thomas d’Aquin rattache le droit naturel à une origine divine et cherche à relier le droit décrété par Dieu aux lois créées par les hommes.

💡 Astuce mémo

Antiquité et Moyen Âge : Dieu et nature ; époque moderne : homme et humanisme.

📖 6. Le droit positif et ses débats

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Droit posé et en vigueur dans une société, produit par une autorité reconnue.
• Théorie pure du droit : La théorie pure du droit de Hans Kelsen vise à construire une science du droit séparée de son objet et fondée sur une approche objective et neutre.

★ À maîtriser

📌 Les débats contemporains portent sur la difficulté de séparer le droit de la morale, de l’éthique et de la politique, notamment lorsque des lois contredisent des valeurs fondamentales.

📌 Dans l’hégémonie du droit positif, les droits subjectifs découlent du droit positif et les disciplines juridiques sont conçues comme objectives et scientifiques.

Compléments

• Les lois adoptées par le régime de Vichy sous l’influence du régime nazi ont contribué à remettre en cause l’idée qu’une règle doit être respectée du seul fait qu’elle a été souverainement posée.

💡 Astuce mémo

La science du droit s’émancipe du droit naturel → le droit positif devient le droit en vigueur, puis suscite des débats éthiques.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs