Fiche de révision : La protection sociale

📋 Plan du Cours

1. Droits sociaux et normes constitutionnelles
2. Notion et types de risques sociaux
3. Construction du système français
4. Assurance, assistance et solidarité
5. Principes de la protection sociale
6. Composantes de la protection sociale

📖 1. Droits sociaux et normes constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte suprême de l’État, datant de 1958 sous la Ve République.
• Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
• État providence : Ensemble des intervenants économiques et de l’État qui contribuent notamment à protéger les droits et libertés, comme le droit à l’avortement et le droit de vote.

📝 Points essentiels

• Le droit à l’avortement est garanti par la Constitution.

💡 Astuce mémo

Constitution → bloc de constitutionnalité → droits sociaux

📖 2. Notion et types de risques sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque social : Événement imprévu qui diminue le niveau de vie parce qu’il augmente les dépenses ou diminue les ressources et qui est pris en charge par la collectivité.
• Protection sociale : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux charges financières des risques sociaux.

★ À maîtriser

📌 Lorsqu’un risque social se réalise, les prestations monétaires sont versées directement aux individus, tandis que les prestations de services donnent accès gratuitement ou à prix réduit à des services.

• Les risques sociaux traditionnels sont (Organisation internationale du Travail): la maladie, les charges familiales, le décès, la vieillesse, les accidents du travail et maladies professionnelles, le chômage

Compléments

• Les prestations monétaires comprennent notamment le RSA et les allocations, tandis que les prestations de services comprennent notamment les moyens de garde et le tiers payant.

• Les risques sociaux émergents comprennent: la dépendance, le logement difficilement accessible, la pauvreté des travailleurs pauvres ou de certaines familles monoparentales

💡 Astuce mémo

Risque social → baisse des ressources ou hausse des dépenses → prise en charge collective

📖 3. Construction du système français

🔑 Notions clés & Définitions

• Système assurantiel : Un système assurantiel verse des prestations en fonction des cotisations de chacun.

📝 Points essentiels

• En 1945, après la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement met en place la Sécurité sociale.

📌 Le modèle allemand mis en place par Otto Von Bismarck repose sur des assurances sociales obligatoires financées par les cotisations professionnelles, tandis que le modèle anglais attribué à William Henry repose sur une couverture universelle financée par l’impôt.

💡 Astuce mémo

Bismarck cotise pour être assuré, William Henry finance par l’impôt pour couvrir tous

📖 4. Assurance, assistance et solidarité

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance : Technique de protection contributive qui permet de recevoir des prestations lorsqu’un risque garanti se réalise, sous condition du versement d’une cotisation.
• Assistance : Technique qui aide les personnes dans le besoin selon un principe de solidarité et lutte contre la pauvreté.

★ À maîtriser

📌 Les prestations d’assistance sont délivrées gratuitement, à titre subsidiaire et sous condition de ressources.

Compléments

📌 L’assurance individuelle repose sur une prime versée à une compagnie privée, tandis que l’assurance collective, solidaire et obligatoire repose sur des cotisations liées aux revenus.

💡 Astuce mémo

Assurance contributive contre assistance subsidiaire

📖 5. Principes de la protection sociale

★ À maîtriser

• Les deux principes de mise en œuvre de la solidarité sont la redistribution horizontale, où les personnes qui se portent bien paient pour les démunis, et la redistribution verticale, où le revenu des actifs salariés est prélevé pour compléter les ressources.

• Les trois principes sont:

  • l’unité
  • l’uniformité
  • l’universalité

Compléments

📌 L’uniformité, qui prévoyait les mêmes prestations pour tous, a été abandonnée au profit du principe d’harmonisation.

📌 L’universalité vise à couvrir toute la population quelle que soit son origine, mais cet objectif n’est pas atteint en raison de l’émergence de nouveaux risques.

💡 Astuce mémo

Les 3 U : unité, uniformité, universalité

📖 6. Composantes de la protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Action sociale : Actions des institutions publiques, des organismes de protection sociale et des associations destinées à aider toute personne en situation de précarité.

★ À maîtriser

• La mise en place de la Sécurité sociale en 1945 constitue le socle de la protection sociale.

• La Sécurité sociale couvre les risques liés à:

  • la santé
  • le travail
  • la vieillesse
  • l’autonomie
  • la famille

📌 Les régimes complémentaires complètent les prestations de la Sécurité sociale, certains étant obligatoires comme la retraite complémentaire et d’autres facultatifs comme certaines assurances.

• L’assurance chômage est pilotée par l’UNIDEC, organisme géré par les partenaires sociaux, tandis que France Travail assure l’indemnisation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Compléments

• L’aide sociale relève de l’État et des départements et apporte un soutien aux plus démunis, notamment par le RSA et l’AME.

💡 Astuce mémo

Sécurité sociale → complémentaires → chômage → aide sociale → action sociale

📊 Tableaux de synthèse

Assurance et assistance