Fiche de révision : Construction historique de l’État

📋 Plan du Cours

1. Pensée humaine et fonction du droit
2. Rôle de l’histoire dans le droit
3. Famille, État et nation
4. Émergence de l’État féodal
5. Affirmation des lois fondamentales
6. Triomphe de la souveraineté monarchique
7. Naissance conceptuelle de l’État moderne
8. Émergence de la notion d’État
9. Souveraineté selon Jean Bodin
10. Rationalisation hobbesienne de l’État
11. Sécularisation et artificialisme étatique
12. Loi et contrat social
13. Peuple et volonté générale
14. Constitution et hiérarchie normative
15. Normes constitutionnelles et pouvoirs
16. Constitution et hiérarchie des normes
17. Les autres normes juridiques
18. Fondements philosophiques de l’ordre juridique

📅 Repères chronologiques

1. Entre le Xe et le XIIIe siècleL’État français s’émancipe progressivement de la féodalité
2. à partir des XVe et XVIe sièclesLe mot État apparaît dans les langues européennes sous plusieurs formes
3. 1er juillet 987Hugues Capet devient roi de France et inaugure la dynastie capétienne
4. 1358Richard Lescot exhume la loi salique et contribue à son extension à la succession au trône de France
5. En 1374Charles V fixe à quatorze ans l’âge de la majorité royale
6. 1453-1454L’ordonnance de Montils-lès-Tours organise la réformation de la justice et demande la mise par écrit des coutumes
7. février 1566L’édit de Moulins consacre l’inaliénabilité du domaine de la couronne et limite le droit de remontrance des parlements

📖 1. Pensée humaine et fonction du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Instrument humain, produit d’une chaîne de causalité incluant la parole, qui sert à protéger et structurer la société plutôt qu’à l’entraver

★ À maîtriser

📌 L’être humain se distingue de l’animal par la pensée, la parole et l’action, le libre arbitre constituant l’intermédiaire entre la pensée et l’action.

Compléments

📌 Lorsque le droit entrave la liberté des hommes et des femmes, il ne remplit plus sa fonction fondamentale de structuration et d’orientation de la société.

💡 Astuce mémo

Pensée → parole → libre arbitre → action

📖 2. Rôle de l’histoire dans le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Histoire : Alexis de Tocqueville — À la fois la narration du passé et une démarche de mise en perspective qui permet de comprendre les racines de la vie, de construire sa pensée et de former un jugement argumenté

📝 Points essentiels

• Selon Alexis de Tocqueville, « le passé n’éclairant plus l’avenir, l’esprit marche dans les ténèbres », ce qui souligne la fonction d’orientation de l’histoire.

💡 Astuce mémo

Connaître le passé → comprendre le présent → construire un jugement argumenté

📖 3. Famille, État et nation

★ À maîtriser

📌 Dans le programme présenté, l’État est étudié au premier semestre et le droit de la famille au second semestre, car la famille est considérée comme constitutive de l’État.

📌 L’État ancien est décrit comme fondé sur les frontières et la souveraineté nationale, tandis que ces fonctions sont aujourd’hui transférées à des instances supranationales comme l’Union européenne.

Compléments

📌 La conception exposée affirme que défaire la famille revient à défaire l’État, tandis que défaire l’État revient à retirer à la France et à sa société une part de leur identité historique.

• Les cadres locaux de sociabilité sont présentés comme des lieux d’appréhension et de protection au sein de la famille, de la nation et de la civilisation.

💡 Astuce mémo

Famille → État → nation : défaire la famille fragilise l’État et l’identité nationale

📖 4. Émergence de l’État féodal

🔑 Notions clés & Définitions

• Féodalité : Période caractérisée par l’affaiblissement du pouvoir royal, la dispersion du pouvoir et l’émergence des fiefs et du pouvoir des seigneurs

★ À maîtriser

• Le Livre de jostice et de plet affirme que tous les féodaux sont sous la main du roi, tandis que Philippe de Beaumanoir écrit que le roi est souverain par-dessus tous et assure la garde générale du royaume.

Compléments

• Les coutumiers sont des recueils privés de coutumes qui constituent une première étape vers la mise par écrit du droit.

💡 Astuce mémo

Féodalité → émancipation royale → souveraineté

📖 5. Affirmation des lois fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• Couronne statutaire : Statutaire et non simplement héréditaire, car sa transmission obéit aux lois fondamentales du royaume plutôt qu’aux seules règles du droit privé

📝 Points essentiels

📌 La loi salique exclut les femmes et leurs descendants par les femmes de la succession aux terres ancestrales afin d’éviter le morcellement du patrimoine familial.

📌 Le roi n’est pas propriétaire de la couronne : il en est seulement le titulaire viager, ce qui rend la couronne indisponible.

• L’indisponibilité de la couronne interdit au roi de: renoncer à régner, aliéner la couronne, modifier les règles successorales fondamentales

📌 La succession à la couronne est instantanée : l’héritier devient roi dès le décès de son prédécesseur, sans attendre le sacre, selon le principe « le roi est mort, vive le roi ».

📌 L’inaliénabilité du domaine de la couronne interdit au roi de céder une partie du territoire royal, comme l’illustrent les refus de céder des territoires lors des traités de Brétigny et de Madrid.

💡 Astuce mémo

Couronne héréditaire privée ≠ couronne statutaire indisponible

📖 6. Triomphe de la souveraineté monarchique

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchomaques : Penseurs protestants et catholiques du XVIe siècle qui s’opposent à la monarchie absolue et défendent une monarchie tempérée lorsque le prince menace les libertés politiques ou religieuses
• Souveraineté : Puissance suprême, perpétuelle, absolue, indivisible et indépendante qui assure la cohésion de l’État
• État de nature : Thomas Hobbes, Le Léviathan — Situation de guerre de tous contre tous qui rend nécessaire un contrat social destiné à civiliser l’homme
• État selon Kant : Kant, Doctrine du droit, 1796 — Unification d’une multiplicité d’hommes sous des lois juridiques et contient trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire

★ À maîtriser

📌 En 1593, l’arrêt de Metz affirme que le roi de France doit être catholique, ce qui conduit Henri de Navarre à abjurer le protestantisme pour devenir Henri IV.

• Selon Jean Bodin, la République est le gouvernement juste de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec une puissance souveraine.

• Montesquieu publie De l’esprit des lois en 1748, ouvrage à l’origine de la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

• Rousseau publie Du contrat social en 1762 et situe le siège de la souveraineté dans le peuple.

Compléments

• Guy Coquille affirme en 1595 que le roi est monarque et n’a aucun compagnon dans sa majesté royale, ce qui exprime l’orientation vers la monarchie absolue. — Institution au droit français

• Pierre Cardin Le Bret définit en 1632 l’État moderne par une puissance suprême et perpétuelle, en affirmant que la souveraineté ne se divise pas plus qu’un point en géométrie. — Traité de la souveraineté du roi, de son domaine et de sa couronne

• Jean Locke conceptualise l’État de droit et publie le Traité du gouvernement civil en 1690 ainsi qu’une Lettre sur la tolérance. — John Locke

• Bossuet théorise le droit divin des rois en affirmant que la majesté royale est l’image de celle de Dieu et que la puissance du roi est divine et destinée au bien des peuples.

• En 1766, lors de la séance de la flagellation, Louis XV impose au parlement de Paris l’enregistrement des textes royaux et rappelle que l’autorité souveraine réside dans sa personne seule.

💡 Astuce mémo

Bodin–Loyseau–Le Bret : souveraineté absolue, perpétuelle et indivisible

📖 7. Naissance conceptuelle de l’État moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : Emmanuel Joseph Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-État ?, 1789 — Pouvoir de la nation, à l’origine de toute légalité, dont la volonté constitue la loi suprême
• État : Organisation politique et juridique souveraine qui confère à la politique sa forme moderne, repose sur des normes et poursuit le bien commun
• Norme juridique : Une norme juridique est une règle obligatoire édictée par une autorité publique, qui peut provenir de la constitution, des lois, des règlements, des codes, des coutumes ou de la loi naturelle.
• Souveraineté étatique : Chez Jean Bodin, la souveraineté est une puissance absolue, perpétuelle, unique et indivisible qui permet notamment de faire et de défaire les lois, de décider de la guerre et de la paix, de juger en dernier ressort et de nommer aux fonctions publiques.

★ À maîtriser

• Pour Hegel, l’État doit réaliser une unité organique des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire afin de garantir la liberté et les droits fondamentaux des individus. — Philosophie du droit

• Machiavel emploie le mot État dans Le Prince, publié en 1513, pour désigner les républiques et les principautés qui commandent aux hommes.

📌 Jean Bodin distingue la forme de l’État, déterminée par la souveraineté, de la forme du gouvernement, qui désigne le mode d’exercice du pouvoir.

• Francisco Suárez définit la puissance publique comme suprême et orientée vers le bien commun, tout en admettant l’existence naturelle d’une pluralité d’États souverains capables de régler leurs relations par des traités. — De Legibus

Compléments

• Claude de Seyssel emploie au XVIe siècle le terme estat à la fois pour désigner une condition sociale et, dans son sens machiavélien, la chose publique ou respublica. — Claude de Seyselles, La Grant monarchie de France, 1519

• François Hotman et Théodore de Bèze contribuent au XVIe siècle à donner au terme estat une portée politique liée à l’institution étatique et à la puissance du peuple.

• Charles Loyseau affirme en 1608 que la souveraineté est la forme qui donne l’être à l’État et que l’État et la souveraineté sont synonymes. — Traité des seigneuries

• À la fin du XVIIe siècle, le mot État s’impose progressivement dans la doctrine et la pratique politique comme une entité politique autonome et substantielle.

💡 Astuce mémo

Machiavel nomme l’État → Bodin le définit → Loyseau consolide la souveraineté

📖 8. Émergence de la notion d’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État moderne : L’État moderne émerge lorsque la souveraineté et la citoyenneté deviennent les principes conceptuels permettant de penser une entité politique autonome, juridiquement organisée et détentrice de l’unité politique.
• État : Gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en République, ainsi que le pays soumis à cette domination.

📝 Points essentiels

• À la fin du XVIIe siècle, les politiques, les juristes et les philosophes se rejoignent progressivement dans l’usage commun du mot « État », qui entre ensuite dans la première édition du Dictionnaire de l’Académie française de Richelieu en 1796.

💡 Astuce mémo

Renaissance → souveraineté → citoyenneté → État moderne

📖 9. Souveraineté selon Jean Bodin

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin — Suprême puissance de commandement qui constitue le fondement principal de toute république et le critère de tout bon gouvernement.

★ À maîtriser

• La souveraineté se caractérise par (Jean Bodin):
  • la capacité de commandement
  • la perpétuité
  • l’absoluité

📌 La souveraineté est unitaire, indivisible, irrévocable, incessible et inaliénable, car une souveraineté divisée est considérée comme une corruption du pouvoir politique.

Compléments

📌 La puissance souveraine fait et défait les lois positives de l’État, mais elle reste liée à la loi naturelle et divine selon Jean Bodin.

💡 Astuce mémo

CAP : commandement, absoluité, perpétuité

📖 10. Rationalisation hobbesienne de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État artificiel : Thomas Hobbes — Construction humaine produite par la raison afin de substituer un état civil pacifié à la condition naturelle conflictuelle de l’homme.

★ À maîtriser

• 🔄 Le calcul rationnel conduit à (Thomas Hobbes):
  1. renoncer aux droits particuliers
  2. instituer un pouvoir souverain
  3. rechercher la paix civile

Compléments

• Dans le De cive, publié en 1642, Thomas Hobbes traite de l’État et de la souveraineté en les analysant selon une démarche philosophique et rationnelle.

📐 Formule — La puissance de l’État résulte de la somme de tous les droits et de tous les pouvoirs auxquels les individus ont renoncé en sa faveur : $P_{État} = \,\sum \text{droits et pouvoirs individuels abandonnés}$. — Thomas Hobbes

💡 Astuce mémo

Calcul rationnel → contrat → paix civile

📖 11. Sécularisation et artificialisme étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécularisation : Détachement de concepts ou d’institutions de leurs origines religieuses afin de les inscrire dans un cadre profane et rationnel.
• Peuple : Hobbes — Personne publique unifiée par une volonté et une action propres, issue de la transformation artificielle d’une multitude dispersée.

★ À maîtriser

📌 Hobbes oppose l’État artificiel, produit de l’intelligence humaine, à la conception aristotélicienne de l’État comme organisme naturel résultant de la sociabilité de l’homme.

Compléments

• Selon Carl Schmitt, les concepts prégnants de la théorie moderne de l’État sont des concepts théologiques sécularisés.

💡 Astuce mémo

Aristote : État naturel ; Hobbes : État artificiel

📖 12. Loi et contrat social

📝 Points essentiels

• Chez Jean Bodin, la première marque de la souveraineté est la puissance de donner et de casser la loi, qui comprend notamment le pouvoir de faire la guerre ou la paix, de juger en dernier ressort et d’instituer ou destituer les grands officiers.

• Le droit naturel est présenté comme universel et non contingent, tandis que le droit positif est le droit en vigueur dans une société à un moment donné.

• Selon Hobbes, la loi est le premier effet du pouvoir souverain et détermine le juste et l’injuste, le licite et l’illicite, ainsi que le légitime et l’illégitime dans l’État.

• 🔄 Le contrat social hobbesien consiste à (Thomas Hobbes):

  1. abandonner le droit de nature
  2. transférer les droits à un tiers souverain
  3. constituer une personne publique

💡 Astuce mémo

Bodin : prince législateur ; Hobbes : peuple autorisant le souverain

📖 13. Peuple et volonté générale

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : Rousseau, Contrat Social, 1762 — Volonté du peuple en corps orientée vers l’intérêt commun et distincte de la simple volonté de tous orientée vers les intérêts privés.

📝 Points essentiels

📌 Chez Hobbes, la multitude gouvernée est une pluralité d’individus sans unité, tandis que la multitude gouvernante devient une personne unique dont la volonté peut être tenue pour celle de tous et forme le peuple. — De cive, 1642

• 🔄 Le contrat social rousseauiste (Rousseau, 1762):
  1. aliène totalement chaque associé
  2. forme un corps moral et collectif
  3. place chacun sous la volonté générale

📌 La souveraineté appartient au peuple chez Rousseau, et la loi étant l’expression de la volonté générale, seul le peuple peut légiférer. — Contrat Social, 1762

📌 Chez Bodin, le prince est souverain et le citoyen est un sujet participant à la république, tandis que chez Hobbes et Rousseau le peuple devient le siège de la souveraineté, selon des modalités différentes.

💡 Astuce mémo

Multitude dispersée ≠ peuple unifié

📖 14. Constitution et hiérarchie normative

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Loi fondamentale supérieure à toutes les autres normes, qui organise l’État, détermine le fonctionnement des pouvoirs et fixe les conditions d’édiction des lois.
• Ordre juridique interne : Ensemble des lois constitutionnelles, des lois ordinaires et des règlements infralégislatifs hiérarchiquement ordonnés.

📝 Points essentiels

📌 Jusqu’au XVIIIe siècle, les constitutions reposent principalement sur les coutumes, tandis que la Révolution française affirme le primat de la règle écrite sur la coutume.

• La première Constitution française est rédigée en 1791 afin de conférer des prérogatives au pouvoir de l’État et d’en fixer les limites.

💡 Astuce mémo

Constitution → lois → règlements

📖 15. Normes constitutionnelles et pouvoirs

★ À maîtriser

📌 Un acte législatif contraire à la constitution est invalidé par le contrôle de constitutionnalité, déclaré non conforme, abrogé et privé d’effets juridiques.

📌 Le pouvoir constituant établit la constitution, tandis que les pouvoirs constitués sont les instances instituées et organisées par cette constitution.

• Selon Hans Kelsen, la constitution constitue l’assise fondamentale de l’ordre étatique, car elle règle la création des normes générales et leur application par les pouvoirs exécutif et judiciaire.

Compléments

• Selon Hegel, la constitution est la base stable de l’État et la rationalité juridique d’un peuple exprimée dans le droit public interne.

📖 16. Constitution et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Acte juridique émanant du pouvoir constituant qui organise l’institution et le fonctionnement des pouvoirs constitués.

★ À maîtriser

📌 La constitution occupe le sommet de la hiérarchie des normes et s’impose aux gouvernants ainsi qu’à toutes les autres règles de droit.

• Lorsqu’un acte législatif n’est pas conforme à la constitution, le contrôle de constitutionnalité peut le déclarer invalide, l’empêcher de produire des effets juridiques et conduire à son abrogation.

Compléments

• Selon Hegel, la constitution est la « base stable de l’État » et la rationalité d’un peuple exprimée juridiquement dans le droit étatique interne. — Principes de la philosophie de droit

💡 Astuce mémo

La Constitution au sommet de la pyramide juridique encadre tous les pouvoirs

📖 17. Les autres normes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Acte juridictionnel : Décision prise par un juge au terme d’un procès pour trancher un litige et dire le droit.

★ À maîtriser

📌 Les lois organiques occupent un rang intermédiaire entre la constitution et les lois ordinaires et organisent des matières spécifiques, tandis que les lois ordinaires sont adoptées par le pouvoir législatif.

• Les principales règles administratives écrites sont:
  • Les règlements
  • Les décrets
  • Les arrêtés
  • Les décisions administratives

Compléments

📌 Les actes juridictionnels sont revêtus de l’autorité de la chose jugée et peuvent, dans certains cas, faire jurisprudence.

💡 Astuce mémo

Constitution, lois organiques, lois ordinaires, règlements, actes juridictionnels

📖 18. Fondements philosophiques de l’ordre juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Décisionnisme : Théorie qui fait primer la dimension concrète du pouvoir constituant, lequel décide du contenu de la constitution et peut se réserver le pouvoir de la modifier.

★ À maîtriser

📌 Le positivisme juridique identifie le droit à l’ordre juridique étatique, tandis que le normativisme juridique de Hans Kelsen conçoit le droit comme un système hiérarchisé de normes séparé de toute idéologie.

📌 Dans le normativisme juridique, la validité d’une norme étatique repose sur la validité d’une autre norme, de sorte que l’ordre juridique règle lui-même sa propre création.

• L’État moderne a généralement été pensé jusqu’au milieu du XXe siècle comme l’entité juridique qui légitime la domination et le commandement de l’autorité publique.

Compléments

• Selon Carl Schmitt, la constitution est une décision politique fondamentale dont l’identité repose sur un contenu objectif et matériel plutôt que sur un aspect purement formel.

• Les organes constitutionnels expriment la puissance de l’État et ont occupé une place importante dans la théorie juridique et la science politique durant la période d’affirmation de l’État.

💡 Astuce mémo

Kelsen privilégie la hiérarchie normative, Schmitt la décision du pouvoir constituant

📊 Tableaux de synthèse

Penseurs et conception de l’État

Conceptions de la souveraineté